Essai sur la France et la coopération décentralisée

par Ayikoe Emmanuel Bonito William Ajavon

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Raymond Muzellec.

Soutenue en 2011

à Paris 5 .


  • Résumé

    La présente étude est un essai sur la France et la coopération décentralisée elle s'articule autour de deux axes fondamentaux relatifs aux implications de la coopération décentralisée en droit public mais également la dimension juridique embryonnaire de cette action au niveau international. Ce travail s'est astreint à dégager l'essence de la coopération décentralisée française. Il s'agit de démontrer que la France n'a pas pris la pleine mesure de cette modalité d'expression des relations extérieures des collectivités territoriales qu'il a contribué à développer. Cela a nécessité de mettre en exergue les évolutions de la coopération décentralisée en France notamment par l'étude de la proto-coopération décentralisée, antichambre de la coopération décentralisée moderne. Cette étude s'intéresse à l'adéquation de la coopération décentralisée telle qu'elle est envisagée actuellement par le législateur à la réalité de celle-ci afin de dégager un concept opérationnel de la coopération décentralisée française innovant et tranchant avec les conceptions générales faisant de ce vocable le cadre général des différents types d'actions extérieures que les collectivités peuvent mener. Enfin, la principale originalité de ce travail consiste en sa dimension internationale qui veut que les actions extérieures des collectivités territoriales ne soient pas envisagées uniquement sous l'angle des Etats mais également sous l'angle des organisations internationales comme les Nations Unies. En conséquence de tout ce qui vient d'être présenté on peut conclure à l'existence d'un soft power des collectivités territoriales françaises qui vient se marier, se combiner à l'action internationale de l'Etat.

  • Titre traduit

    Essay on France and decentralized cooperation : The French decentralized cooperation between national law and international law


  • Résumé

    The present study is an essay on France and decentralized cooperation it revolves around two main points which deal with the implications of decentralized cooperation in public law but also the legal dimension of this embryonic international action. This work is required to capture the essence of French decentralized cooperation. This is to show that France has not taken the full measure of this mode of expression of foreign relations of local authorities which he helped develop. This necessitate to highlight the evolution of decentralized cooperation including the study of proto-decentralized cooperation, the antechamber of modern decentralized cooperation. This study examines the adequacy of decentralized cooperation as envisaged by the legislator to present the reality of it to release an operational concept of French decentralized cooperation with innovative and cutting edge designs making general this term the general framework of different types of external actions that communities can lead. Finally, the main originality of this work is its international dimension which means that the external actions of local authorities are not considered solely in terms of states but also in terms of international organizations like the UN. As a result of all that has just been presented we can conclude the existence of a soft power of the French local authorities who comes to marry, combine with the international state.

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  • Détails : 1 vol. (699 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 616-664

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