Recherches sur la satisfaction en droit international

par Petia Tzvetanova

Thèse de doctorat en Droit international public

Sous la direction de Éric Canal-Forgues.

Soutenue en 2011

à Paris 5 .


  • Résumé

    La présente thèse de doctorat a pour objet un examen de l’évolution de la notion de satisfaction en droit international. Une notion qui est aujourd’hui quelque peu précipitamment rangée, dans la totalité de ses manifestations concrètes, parmi les modes de réparation du droit de la responsabilité internationale. Or, outre ses origines « diplomatiques » et donc peu juridiques, certaines satisfactions tendent aujourd’hui à s’émanciper face aux autres modes de réparation, mais dont la catégorie générale couvre tout de même la grande majorité des mesures de satisfaction concrètes. A l’aune de ces observations générales, il a été question dans la première partie de ce travail de recherche de comparer les différentes formes de satisfaction à la notion de réparation dans un premier titre et aux autres modes de réparation dans un second titre. La seconde partie, quant à elle, a cherché à expliquer les caractères dits accessoires et les objets de la satisfaction autres que son objet premier qu’est l’apaisement de la ou des victimes. Par ailleurs, ces effets secondaires de certaines des mesures de satisfaction prononcées font évoluer et enrichissent le régime juridique du droit de la responsabilité internationale. En dernier lieu, le titre sur l’objet de la satisfaction nous a permis de constater les nombreuses évolutions qui ont touché le dommage moral étatique en droit international. Les nouvelles tendances ayant affecté la cause d’intervention d’une satisfaction contribuent également à la compréhension du régime très hétéroclite de cette dernière dont la thèse en cours fait état.

  • Titre traduit

    Research on the satisfaction in international law


  • Résumé

    The present doctoral thesis analyses the evolution of the notion of satisfaction in international law. This notion is roughly classified today, in the totality of its concrete demonstrations, among the modes of reparation of the international responsibility law. Now, besides its "diplomatic" origins, very poorly legal, certain satisfactions tend today to free themselves from the other modes of repair. However, the main repair category still covers the great majority of the concrete satisfaction measures. By the light of these general observations, in the first part of this research work we compared the various forms of satisfaction with the notion of reparation in a first title, and with the other modes of reparation in a second title. The second part tried to explain the secondary characters and the object(s) of the satisfaction besides its first object which is the reassurance of one or several victims. Moreover, these secondary characters of some of the pronounced measures of satisfaction develop and enrich the legal regime of international responsibility law. Finally, the title on the satisfaction’s object allowed us to identify the numerous evolutions which affected the moral damage of the State in international law. The new trends having affected the cause of intervention of the satisfaction, also contribute to the understanding of its very heterogeneous regime. The current thesis tends to describe this regime.

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  • Détails : 1 vol. (389 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 349-377. Index

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  • Non disponible pour le PEB
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