Les fondations en Allemagne. Comparaisons avec la France

par Horst Frank

Thèse de doctorat en Études germaniques

Sous la direction de Henri Ménudier.

Le président du jury était Brigitte Lestrade.

Le jury était composé de Henri Ménudier, Brigitte Lestrade, David Capitant, Gerald Stieg.


  • Résumé

    Le système des fondations en Allemagne et en France présente des différences. En France, la fondation se limite à la poursuite des fins d’utilité publique. En Allemagne, le droit de fondation requiert la création d’une organe indépendant de l’État. La France compte en 2010 un total de Fondations et Fonds de dotation de 2 264 unités, en Allemagne 18 162 fondations de droit privé étaient enregistrées. Favorisé par des privilèges fiscaux, l’Allemagne a connu dans la dernière décade de nombreuses créations de fondations privées. Il en résulte une multiplication des types de fondations qui entraîne une hétérogénéité du secteur. La question de la légitimité des fondations se pose. Les fondations doivent se considérer comme faisant partie de la société civile. En France, c’est l’État qui répond à la question de la légitimité des fondations. Les fonds de dotation apportent-ils une solution?

  • Titre traduit

    The foundations in Germany. Comparisons with France


  • Résumé

    The system of foundations in Germany and France manifests obvious differences. In France a foundation is limited by definition to public charity, in Germany the legal status of a foundation is an independent body. In 2010 there are 2 264 foundations and fonds de dotation in France, while 18 162 foundations of private law were registered in Germany. Receiving a range of fiscal benefits, the creation of foundations of private law has boomed in Germany in the past decade, thus leading to a multiformity of the sector. The question of legitimacy of foundations will arise. Foundations should see themselves as part of the civil society. In France, the state will have to solve the question of trust of foundations. Will the institut of the fonds de dotation bring a solution?

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