Le portage salarial

par Benjamin Kantorowicz

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Patrick Morvan.

Soutenue le 30-11-2011

à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) .

Le jury était composé de Marion Del Sol, Arnaud Martinon, Bernard Teyssié.


  • Résumé

    Salariat et indépendance : la contradiction est profonde. En France, le droit du travail a été largement bâti sur l'opposition entre travail salarié et travail indépendant. Or, depuis plus de 20 ans, s'est développé en France un nouveau mode d'organisation du travail dénommé « portage salarial ». Il constitue une pratique contractuelle triangulaire établie entre des professionnels autonomes, une société de portage salarial et des clients. Ce mode d’organisation permet à ces professionnels de pouvoir exercer leur activité de façon indépendante, sans contrainte administrative ni de gestion, tout en bénéficiant des garanties sociales attachées au statut de salarié. Suspecté d'illégalité mais satisfaisant à un indéniable besoin social, le portage salarial devait être encadré. La loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail donne à cette pratique un fondement légal et confie aux partenaires sociaux le soin de l’organiser. Malgré l’existence d’un accord collectif de branche, signé le 24 juin 2010, le portage salarial ne fait l’objet d’aucun encadrement législatif. Face au mutisme du législateur et à l’indécision du juge, l’insécurité règne. Il importe alors d’établir précisément les fondements et le mécanisme du portage salarial. Bien que périlleuse, cette quête d’un régime juridique mérite d’être entreprise afin de répondre au mieux aux attentes et aux interrogations des travailleurs et des entreprises qui seraient amenés à utiliser cette formule. Salariat et indépendance : la contradiction n’est que superficielle.

  • Titre traduit

    Umbrella company


  • Résumé

    The contradiction between wage-labor and independence is particularly deep. In France, labor law was mainly built upon the opposition which exists between the wage labor and independent labor regimes. However, the past 20 years gave rise to the development of a newsocioeconomic relationship between workers and their employers : the "umbrella company" regime. Such model consists in a three-party-contract involving independent professionals, an umbrella company, as well as a client company. This type of organization constitutes a means for professionals to operate a non-subordinate work environment deprived of administrative or management-related constraints, while benefiting from all the social advantages pertaining to the wage-labor status. Initially suspected of being illegal, yet providing an undeniable social necessity, the umbrella company system requires a specific framework. The statute dated June 25th, 2008 on the modernization of labor market provides a legal framework to this system and assigns trade unions the mission to organize the circumstances surrounding such framework. Despite the existence of an Agreement dated June 24th, 2010, the umbrella company system lacks a clear legislative framework. The legislative branch's silence combined to the judicial branch's indecision triggers off a situation of significant insecurity on a legal point of view. The implementation of clear legal grounds and mechanisms applicable to the umbrella company regime is thus of the utmost necessity. Although such process is synonymous with a perilous quest, it seems particularly relevant to undertake it in order to come up with the expectations and questions of both the workers and the companies. The contradiction between wage-labor and independence is particulary superficial.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (478 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 416-450. Index

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/T2011-65
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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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