La constitutionnalisation du droit pénal. Pour une étude du droit pénal constitutionnel

par Aurélie Cappello

Thèse de doctorat en Droit pénal

Sous la direction de Yves Mayaud.

Soutenue le 06-12-2011

à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) .

Le jury était composé de Guillaume Drago, Xavier Prétot, Coralie Ambroise-Castérot.

Les rapporteurs étaient Christine Lazerges, Jacques Leroy.


  • Résumé

    La constitutionnalisation du droit pénal désigne l’emprise croissante de la Constitution sur la matière pénale du fait de l’enrichissement des principes constitutionnels et de la diversification des contrôles de constitutionnalité. Le Conseil constitutionnel n’est pas le seul à l’origine de ce phénomène, même s’il en est l’acteur principal. Toutes les autorités de contrôle, de conception et d’application du droit pénal contribuent, par le partage de leurs compétences et l’échange de leurs doctrines, à l’existence d’un droit pénal conforme à la Constitution et à la construction du volet pénal de la norme suprême. En outre, si la constitutionnalisation s’inscrit dans la promotion de la Constitution, elle est surtout au service de la légitimation de la matière pénale elle-même. L’ensemble des principes constitutionnels, tels qu’énoncés dans les textes et interprétés par le Conseil, sont empreints d’une philosophie humaniste. Leur consécration et leur respect permettent la reconnaissance et l’adhésion du justiciable, amené à percevoir le droit pénal comme juste et justifié. La constitutionnalisation est donc un processus porté par le rapprochement des autorités et porteur de légitimation pour le droit pénal. Mais, si elle est un processus, le droit pénal constitutionnel en est le résultat. La constitutionnalisation donne, en effet, naissance à un droit pénal nouveau, le droit pénal constitutionnel. Placé sous l’emprise de la Constitution, le droit pénal est désormais élaboré et appliqué à la lumière de la norme suprême, et ne peut être compris ni appréhendé sans une référence à celle-ci.

  • Titre traduit

    Constitutionalization of criminal law. A study of constitutional criminal law


  • Résumé

    Constitutionalization of criminal law refers to the growing ascendancy of the Constitution over criminal law due to the densification of constitutional principles and the diversification of constitutionality controls. The Constitutional Council is not the only body wherefrom this phenomenon originated, although its prime contributor. By sharing their powers and exchanging doctrines, all authorities that control, elaborate and apply criminal law make it compliant with the Constitution and contribute to the construction of the criminal part of the Supreme Law. Moreover, whilst constitutionalization promotes the Constitution, it first and foremost contributes to the legitimization of criminal law itself. All constitutional principles, as set out in statutes and construed by the Council, are imbued with a humanistic philosophy. Formalization of and compliance with these principles encourage individuals to accept and subscribe to criminal law, as they see it as fair and well-founded. Constitutionalization is therefore a process driven by the growing interaction of authorities and a factor of legitimization of criminal law. Yet, whilst constitutionalization is a process, constitutional criminal law is its outcome. Constitutionalization does indeed give birth to a new kind of criminal law, constitutional criminal law. Now under the influence of the Constitution, criminal law is elaborated and applied in the light of the Supreme Law, and cannot be understood nor comprehended without reference to it.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2014 par LGDJ à Issy-les-Moulineaux

La constitutionnalisation du droit pénal : pour une étude du droit pénal constitutionnel


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  • Détails : 1 vol. (559 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 519-550. Index

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  • Bibliothèque : Université François Rabelais. Service commun de la documentation. Section Droit, Economie et Sciences sociales.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH780
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/T2011-72
  • Bibliothèque : Bibliothèque de l'Université Panthéon-Assas (Paris).
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2014 par LGDJ à Issy-les-Moulineaux

Informations

  • Sous le titre : La constitutionnalisation du droit pénal : pour une étude du droit pénal constitutionnel
  • Dans la collection : Bibliothèque des sciences criminelles , tome58 , 0523-5049
  • Détails : 1 vol. (XVI-505 p.)
  • ISBN : 978-2-275-04381-4
  • Annexes : Bibliogr. p. [437]-487. Notes bibliogr. Index
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