L'inamovibilité des magistrats : un modèle ?

par Olivier Pluen

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean Morange.

Le président du jury était Jean Gicquel.

Le jury était composé de Jean Barthélemy, Jean-Luc Warsmann.

Les rapporteurs étaient Hélène Pauliat.


  • Résumé

    En droit français, l’inamovibilité est traditionnellement conçue comme une garantie d’indépendance statutaire attribuée au magistrat du siège de l’ordre judiciaire, afin de le protéger contre le risque d’éviction arbitraire par le Pouvoir politique. Elle est ainsi supposée faire bénéficier le magistrat d’une protection exorbitante par rapport au droit commun de la fonction publique. Déjà considérée comme un « antique et tutélaire principe » au milieu du XIXe siècle, cette garantie a traversé le temps et les régimes politiques, depuis l’époque médiévale jusqu’à aujourd’hui. Erigée en Loi fondamentale du royaume à la veille de la Révolution, elle a été reprise et consacrée par la presque totalité des Constitutions qui se sont succédées depuis 1791. Mais alors qu’elle semble offrir l’image d’un modèle de garantie susceptible d’inspirer le statut d’autres catégories d’agents publics, l’inamovibilité est de manière paradoxale, souvent décrite comme un « mythe ». La présente étude se donne dès lors pour objet de lever cette contradiction, en revenant de manière approfondie et comparative sur la condition et la finalité d’une garantie d’éviction, dont la particularité est d’être étroitement liée à la mission régalienne consistant à rendre la justice.

  • Titre traduit

    The irremovibility of judges


  • Résumé

    In French Law, irremovability is traditionally seen as a statutory guarantee of judicial judges’ independence that protects them from being arbitrary evicted by the Political power. Irremovability is then said to be a dispensatory status if compared to public servants normal one. Defined as an « ancient and tutelary principle » at the middle of the 19th Century, this guarantee ran through the ages and the political regimes from medieval times to today. Irremovability of judges was made a Kingdom’s fundamental Law just before the Revolution, and almost every constitution adopted since 1791 has made it a constitutionally sanctioned rule. In the meantime, whereas it could have been seen as a template for other civil servants legal status, irremovability of judges is, paradoxically enough, often described as a « myth ». This study’s aim is thus to solve this contradiction. It offers an in-depth and comparative analysis of the condition and goal of this legal guarantee against eviction – which distinctive feature is to be closely linked with one of the State’s main function: to administer Justice.


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Informations

  • Détails : 1 vol. (990 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 939-974. Index

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  • Cote : R/T2011-51
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