L'Etat culturel et le droit : approche juridique des interventions culturelles de l'Etat en France

par Karl-Henri Voizard

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jacques Caillosse.


  • Résumé

    La présente thèse fait l’hypothèse que l’analyse juridique doit permettre de dégager le sens des interventions culturelles de l’État. Par-delà l’extrême diversité des objets dont elles se saisissent, les règles qui composent le droit de l’action culturelle des pouvoirs publics présentent en effet des caractéristiques communes. Leur examen montre que les principes auxquels elles obéissent dessinent les contours d’une figure:celle de l’État culturel. La démonstration s’articule en deux temps. Il est d’abord montré par quels moyens juridiques les dispositifs classiques des interventions culturelles de l’État sont orientés pour renforcer la cohésion nationale : l’État produit des institutions dans le but de mettre les individus en contact avec la culture et de fédérer autour de celle-ci ; il protège dans le même temps les biens et agents indispensables à l’inscription de ces institutions dans la durée. Il est ensuite montré que les réformes de l’État et les modifications du droit applicable dans le secteur culturel n’ont pas vraiment fait plier la logique initiale : les formes juridiques de l’action sont certes plus nuancées, mais elles transforment l’État culturel plus qu’elles ne le remettent en cause.

  • Titre traduit

    Cultural state and law : legal approach of cultural actions of the state in France


  • Résumé

    This thesis assumes that legal analysis should enlighten the global meaning of cultural actions of the State. Beyond the wide variety of objects concerned, rules composing law oncultural activities of public authorities show common features. Their review shows that principles they follow draw the outlines of a figure: the one of the cultural State. The demonstration is organized in two phases. It is first shown what legal mechanisms are concerned when conventional means of cultural interventions of the State are focused tostrengthen national cohesion: the State produces institutions in order to link people withculture and unite around it. In the same time, it protects the property and agents necessaryto assure these institutions in the long term. It is then shown that the State reforms and cultural law changes did not really bend the initial logic: the legal forms of action are certainly more nuanced, but they change the State culture more than they challenge it.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (536 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 491-524. Index

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/T2011-34
  • Bibliothèque : Bibliothèque de l'Université Panthéon-Assas (Paris).
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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