Codification et Etat de droit

par Aude Zaradny

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Bertrand Seiller.

Le jury était composé de Yves Gaudemet, Jean-Louis Halpérin.

Les rapporteurs étaient Rémy Cabrillac, Guillaume Tusseau.


  • Résumé

    Depuis ses origines, la codification a toujours été officiellement réalisée en vue d’assurer l’accessibilité et l’intelligibilité de la norme ainsi que la sécurité juridique des individus. Cette conception téléologique de la codification est corroborée par les discours politiques contemporains qui l’associent plus généralement à l’Etat de droit auquel elle est censée contribuer. La seule récurrence de cette affirmation ne suffit pas à prouver sa pertinence. C’est pourquoi, en se fondant sur l’Etat de droit et ses multiples facettes, il est au préalable nécessaire de procéder à la conceptualisation de la codification. Il s’agit de la condition sine qua non pour une étude fiable de l’Etat de droit comme fin de la codification.

  • Titre traduit

    Codification and Rule of Law


  • Résumé

    Since its origins, the codification has always been officially carried out in order to ensure the accessibility and intelligibility of the norm, as well as the legal security of the individuals. This teleological conception of the codification is corroborated by the contemporary political views which associate it, more generally, to the Rule of law to which it is supposed to contribute. The only recurrence of this assertion is not sufficient to prove its relevance. That is why, based on the rule of law and its many facets, it is necessary to proceed first to the conceptualization of the codification. It is the sine qua non for a reliable study of the Rule of law as being the aim of the codification.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (896 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 819-888. Index

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun de la documentation. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 34-01-ZAR,01
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun de la documentation. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Disponible pour le PEB
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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/T2011-19
  • Bibliothèque : Bibliothèque de l'Université Panthéon-Assas (Paris).
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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