La protection des actionnaires minoritaires dans les sociétés anonymes : étude comparative du droit français et du droit chinois

par Xiaoshan Li

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Michel Germain.

Soutenue le 22-06-2011

à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) .

Le jury était composé de Marie Goré, Véronique Magnier, Véronique Ranouil.


  • Résumé

    La présente étude a pour objet de montrer que les moyens de la protection des actionnaires minoritaires en droit chinois et en droit français ne sont pas soumis à des critères fondamentalement différents. Dans les sociétés anonymes, les règles juridiques visent à trouver un équilibre des rapports entre les actionnaires majoritaires et minoritaires, ainsi qu’entre les actionnaires et la société ou le groupe de sociétés.C’est l’intérêt social et le principe d’égalité qui guident le législateur et le juge de proposer des solutions convenables.Il importe de noter qu’en droit français, les dispositions sur les responsabilités et les moyens de recours pour les minoritaires sont d’applications faciles qu’en droit chinois. D’ailleurs, la recherche de l’acquisition des sociétés cotées chinoises sous l’angle de la protection des minoritaires, tout à fait différent à l’offre publique en droit français, présente les particularités du marché réglementé chinois et mérite que les investisseurs étrangers découvrent davantage.

  • Titre traduit

    The protection of minority shareholders of companies limited by shares : a comparative study of french law and chinese law


  • Résumé

    The dissertation aimed to point out that the methods of the protection of minority shareholders in Chinese law and in French law are not subject to the different criteria. In company limited by shares, the legal provisions intend to find a balance of relation between majority shareholders and minority shareholders, and between the shareholders and the company or group of company. It is corporate profits and the principal of equality that direct legislators and judges to suggest applicable solutions.It is important to notify that in French law, legal provisions about the responsibility of majority shareholders or company leaders and the ways of resort of minority shareholders provide reference for improvement of Chinese law. Besides, the study of acquisition of chinese listed companies, looked from the angle of the protection of minority shareholders, very different from tender offer in French law, demonstrate the characteristics of Chinese stock market and deserve foreign investors’ enough attention.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (382 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 317-332. Index

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/T2011-16
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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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