La notion de fait dans la jurisprudence classique : étude sur les principes de la distinction entre fait et droit

par Nicolas Cornu-Thénard (Cornu Thénard)

Thèse de doctorat en Droit romain

Sous la direction de Michel Humbert.


  • Résumé

    Telle qu’elle est conçue à l’origine par les jurisconsultes romains, la distinction entre fait etdroit a une fonction méthodologique. Elle oppose, pour l’essentiel, deux types d’enquêtes dont peutdépendre la résolution d’un conflit en justice. L’une a une portée générale, la quaestio iuris ; l’autrene regarde que la seule espèce en cause, la quaestio facti. Les juristes apprécient, suivant chaquesituation envisagée, celle des deux approches qui résoudra le litige de la manière la plusconvaincante.Leurs réflexions sont conditionnées, à cet égard, par les difficultés que suscite l’interpretatiofacti. Le risque de dissoudre l’expression du ius dans l’extraordinaire disparité des faits inciteparfois à privilégier des raisonnements de portée générale. La démarche se caractérise alors par soncaractère artificiel : le fait envisagé est, dans cette hypothèse, le fruit d’une construction. Par uneffort de définition, chaque circonstance est réduite en une notion générique, avant d’êtreconfrontée à la règle de droit. La qualification est alors proprement juridique : elle permet derésoudre le conflit dans le cadre d’une quaestio iuris.Cependant, certaines situations concrètes, par leur singularité, rendent de tels raisonnementsinadaptés. Aussi une autre approche est-elle parfois privilégiée. Elle suppose d’étendre les pouvoirsde l’interprète, en lui permettant d’apprécier chaque circonstance en cause dans le cadre d’unexamen d’espèce. La qualification procède alors d’une quaestio facti. Cette démarche caractérise laprotection prétorienne de la possession ; elle inspire surtout, en substance, la concession des actionsin factum.

  • Titre traduit

    The notion of fact in classical jurisprudence : a study on the principles of the distinction between fact and law


  • Résumé

    As originally conceived by Roman jurists, the distinction between fact and law has amethodological purpose. It confronts, essentially, two types of inquiries used to resolve a dispute incourt. One is general in scope, the quaestio iuris ; the other pertains only to a single case, thequaestio facti. According to each situation, jurists assess the approach that will resolve the disputein the most convincing way.Their thoughts are conditioned, in this respect, by the complexity of interpretatio facti. Therisk of dissolving the ius in the extraordinary disparity of facts may at times lead to a reasoning thatis general in scope. The approach is then artificial : the fact is considered, in this case, as a result ofa construction. A definition allows each circumstance to be reduced to a generic concept, beforebeing confronted to the legal rule. In this case, the evaluation is precisely legal : it resolves theconflict in the frame of a quaestio iuris.However, such appreciation may be inadequate for certain singular situations. Thereforeanother approach is sometimes favored. It involves extending the powers of the interpreter in orderto assess a circumstance through the examination of each concrete case. The evaluation is thencarried out within the quaestio facti framework. This characterizes the Praetorian protection ofpossession, and inspires above all, in essence, the concession of actiones in factum.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (533 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 493-521. Index

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  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/T2011-4
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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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