Fidei bonae nomen et societas vitae : contribution à l’étude des actions de bonne foi

Fidei bonae nomen and societas vitae : the actions of good faith in roman law

• Auteur / Autrice : Pascal Naumowicz
• Direction : Michel Humbert
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit romain
• Date : Soutenance le 19/03/2011
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit créé par le juge

Obligations (droit romain)

Bonne foi (droit romain)

Mots clés libres

Bonne foi objective

Iudicia bonae fidei

Droit des obligations

Droit romain

Responsabilité contractuelle

Ex fide bona

Bona fides

Dolus malus

Procédure formulaire

Standards de jugement

Ius gentium

Infamie

Droit prétorien

Roman law

Good Faith

Law of obligations

Bona fides

Contracts

Formulae-standards

Résumé

En s’interrogeant sur une sentence de Quintus Mucius rapportée par Cicéron(Off. 3.70), cette étude entend montrer qu’au-delà de leur diversité et des évolutions qu’elles ont subies, les actions de bonne foi (iudicia bonae fidei)ont été depuis l’époque républicaine invariablement considérées par la jurisprudence romaine comme des actions fondées sur le ius civile, et non sur le pouvoir de juridiction du préteur, malgré le défaut de prévision législative qui les caractérise ; qu’elles furent initialement, pour l’essentiel d’entre elles,secrétées par le droit propre des citoyens romains, dans le cadre de rapports marqués par une certaine intimité de vie (societas vitae), et non du fait d’exigences liées au commerce avec les pérégrins. Corrélativement, la mention de la bonne foi dans leur formule (clause ex fide bona), loin de représenter le fondement d’un devoir moral ou de l’obligation juridique qu’elles protègent,représente un standard de jugement destiné à amplifier les pouvoirs du juge pour la résolution de ces contentieux rendus délicats par les liens d’affinité sociale fréquents entre les parties au litige. De la vient l’étonnante modernité procédurale de ces formules rédigées de manière diplomatique et euphémique. Ainsi l’opposition romaine entre « droit strict » et bonne foi concerne non pas le fondement de l’action, mais les particularités de l’instance et les pouvoirs du juge.

Actions of good faith (iudicia bonae fidei) have for long been suspected of being initially praetorian actions, which were probably for most of them created by the peregrine praetorship to enforce contracts passed by the strangers (peregrine), so that their material source is good faith (fides bona),expressed in their formula by the clause “ex fide bona”. Our research is an attempt to prove that :a) these actions were already considered as civilian actions in the later Republic, despite the lack of a statutory ground b)their initial scope was to protect typically Roman relationships; c)Thus, the clausulaex fide bona was a simple standard that enlarged the power of the judge and overlapped some of the strict rules of Roman civil procedure, as well as it took place in an euphemistic and diplomatic way of writing formulas, in order to respect the social affinity (societas vitae) between the parties.