Le nantissement de créance

par Maxime Julienne

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Laurent Aynès.

Soutenue en 2011

à Paris 1 .


  • Résumé

    Suite à la réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 23 mars 2006, le nantissement de créance a été entièrement refondu. La thèse se propose de mettre fin aux incertitudes qui affectent le régime et l'efficacité de cette sûreté, ainsi que d'envisager la place qu'elle pourrait, demain, occuper en droit français. Compte-tenu de la physionomie qui est aujourd'hui la sienne, et du droit exclusif qu'il confère à son titulaire, le nantissement de créance est à même de s'imposer face aux autres opérations qui lui ont longtemps servi de substitut (cession de créance et délégation). Il pourrait, en outre, s'appliquer aux créances non monétaires (créances de délivrance et créances translatives de biens meubles corporels), ce qui permettrait, par la combinaison de son régime avec le droit du gage, d'accroître encore la souplesse du droit français des sûretés. Son fonctionnement étant à présent particulièrement cohérent et efficace, le nantissement de créance se trouve doté d'un potentiel qui demeure encore largement inexploité.

  • Titre traduit

    The pledge of receivables


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2012 par Economica à Paris

Le nantissement de créance


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Informations

  • Détails : 1 vol. (446 p.)
  • Annexes : Bibliogr. en fin de vol. Index

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  • Bibliothèque : UFR Droit, Economie et Sciences sociales. Bibliothèque de recherche.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH-PR-JUL
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 11 : 51
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2011-89
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2012 par Economica à Paris

Informations

  • Sous le titre : Le nantissement de créance
  • Dans la collection : Recherches juridiques , 31
  • Détails : 1 vol. (XIV-523 p.)
  • ISBN : 978-2-7178-6475-5
  • Annexes : Bibliogr. p. [487-507]. Notes bibliogr. Index
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