La donation de valeurs mobilières

par Chantal Donzel-Taboucou

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Yvonne Flour et de Paul Le Cannu.

Soutenue en 2011

à Paris 1 .


  • Résumé

    La donation de valeurs mobilières constitue une opération combinant des concepts étrangers l'un à l'autre. D'une part, la donation, contrat classique, d'origine civile, dont le Droit se méfie, est extrêmement fragile et intéresse de multiples personnes : non seulement les cocontractants, mais aussi la famille du donateur, les créanciers de celui-ci, et l'ordre public; d'autre part, les valeurs mobilières, instruments financiers plus récents, d'origine commerciale, dont la circulation est favorisée par le droit, sont extrêmement mouvants, et intéressent, elles aussi, de nombreuses personnes, mais différentes : les cocontractants, ainsi que l'émetteur des titres, les co-titulaires de valeurs mobilières, les marchés financiers, l'ordre public. La nature étrangère de ces deux concepts ne rend pas leur combinaison impossible, mais elle complique souvent celle-ci. En effet, parce que la donation est un contrat gratuit sa réalisation est complexe, et elle produit un transfert de propriété des valeurs mobilières fragile. Quant aux valeurs mobilières, si leur nature personnelle et immatérielle est neutre au plan de la donation, en revanche, leur variabilité influence celle-ci, tantôt désavantageusement, tantôt avantageusement. Par ailleurs, lorsque la donation porte sur des titres conférant un droit de gestion de l'émetteur, la donation est compliquée, à son tour, par le régime des valeurs mobilières. Heureusement, le hiatus naturel existant entre les deux concepts peut être transcendé, lorsque la transmission des titres par donation est anticipée.

  • Titre traduit

    The gift of securities


  • Pas de résumé disponible.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2015 par IRJS éditions à Paris

La donation de valeurs mobilières


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La donation de valeurs mobilières

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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (712 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 611-685. Index

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Jean-Claude Colliard (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 11 : 52
  • Bibliothèque : Bibliothèque André Tunc (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Assas. Salle de droit commercial. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2011-90

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  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : MFT 11/PA01/0308
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/DON
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1511-2011-72
  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2015 par IRJS éditions à Paris

Informations

  • Sous le titre : La donation de valeurs mobilières
  • Dans la collection : Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc , tome 64 , 2107-1691
  • Détails : 1 vol. (XIV-869 p.)
  • ISBN : 978-2-919211-47-0
  • Annexes : Bibliogr. p. 771-840. Notes bibliogr. en bas de page. Index
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