La politique cotonnière dans le Mali en cours de décentralisation : illustration des contraintes et des opportunités du droit de l'OMC

par Samba Sidibe

Thèse de doctorat en Droit public économique

Sous la direction de Alain Rochegude.

Soutenue en 2011

à Paris 1 .

mots clés

• Organisation mondiale du commerce
• Droit international économique
• Droit commercial (droit international)
• Décentralisation administrative -- Mali
• Coton -- Industrie et commerce -- Privatisations -- Mali
• Services municipaux -- Mali

Résumé

À la faveur du système de production cotonnière de l'Etat qui, poursuivant un objectif économique, adopta une politique commerciale protectionniste, le degré de collaboration de l'acteur coton à l'accomplissement du service public local restait faible. L'établissement de la CMDT, entreprise publique à contrainte de service public, permet de déterminer un modèle de développement endogène spécifique, le «service public cotonnier ». L'action combinée de la CMDT et de l'acteur coton rend compte de l'exécution « décentralisée» du service public « local ». Obligeant à clarifier les acteurs ayant pour tâche les activités y afférentes, la mutation organique du « service public cotonnier» entraîne autant à se prononcer sur le degré de collaboration de l'acteur coton à l'exécution du service public local qu'à définir la traduction institutionnelle du « service public cotonnier », expression de la flexibilité du libre-échange.

Titre traduit

Cotton policy in Mali being decentralized : illustration of the constraints and opportunities of WTO law

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