L'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle : étude comparative des droits français et tunisien

par Salma Abid Mnif

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Patrice Jourdain et de Sami Jerbi.

Soutenue en 2011

à Paris 1 en cotutelle avec l'Université de Sfax, Tunisie .


  • Résumé

    Grandissant aux deux points opposés de l’horizon juridique, les deux ordres rivaux de responsabilités contractuelle et délictuelle, réclamant, revendiquant à toute occasion, une plus large place au soleil et prétendant résoudre, chacun par sa seule vertu, les conflits de droits les plus aigus, peuvent-ils finir un jour par trouver un rapport pacifique de cohabitation ? Discuté depuis longtemps, le rapport entre la responsabilité contractuelle et délictuelle, et particulièrement la question de l’option entre ces deux dernières, a toujours tenté les juristes contemporains et mis à l’épreuve leur esprit critique tout comme leur capacité de systématisation. Est-il alors légitime de reprendre un tel thème après les importants travaux qui lui ont été réservés ? A première vue, on peut penser que le sujet a cessé d’être problématique surtout après les travaux effectués en droit français par E. N. Martine et N. Espagnon systématisant tous les deux, d’une manière lumineuse, le principe du non-cumul. Un principe cher à la jurisprudence française qui, appuyée par la quasi-totalité des auteurs, refuse tout recours aux articles 1382 à 1386 du Code civil lorsque les conditions d’application de la responsabilité sont également remplies. Ainsi peut-on lire dans certains arrêts que les articles 1382 et suivants sont sans application lorsqu’il s’agit d’une faute commise dans l’exécution d’une obligation résultant d’un contrat ou que le créancier d’une obligation contractuelle ne peut se prévaloir contre le débiteur de cette obligation, quand bien même il y aurait intérêt, des règles de la responsabilité délictuelle. Certains arrêts se veulent plus exhaustifs et précisent que l’exclusion de la responsabilité délictuelle nécessitait un manquement commis dans l’exécution d’une obligation résultant d’une convention dont il ne saurait être fait abstraction pour apprécier la responsabilité engagée. Malgré l’instabilité des formules que certains regrettent, il est clair que les juges français refusent toute ingérence des règles délictuelles dans le contrat.

  • Titre traduit

    The option between contractual liability and criminal liability


  • Pas de résumé disponible.

Autres versions

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2014 par l'Harmattan à Paris

L'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle : comparaison des droits français et tunisien


Cette thèse a donné lieu à une publication en 2014 par L'Harmattan à Paris

L'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle : comparaison des droits français et tunisien

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (566 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 458-553. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque Pierre Mendès France (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 11 : 17
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2011-30

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : MFT 11/PA01/0294
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1511-2011-36
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2014 par l'Harmattan à Paris

Informations

  • Sous le titre : L'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle : comparaison des droits français et tunisien
  • Dans la collection : Logiques juridiques
  • Détails : 1 vol. (571 p.)
  • ISBN : 978-2-343-03404-1
  • Annexes : Bibliogr. p. 487-556. Notes bibliogr. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse ?

Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Acheter en ligne

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2014 par l'Harmattan à Paris

Informations

  • Sous le titre : L'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle : comparaison des droits français et tunisien
  • Dans la collection : Logiques juridiques
  • Détails : 1 vol. (571 p.)
  • ISBN : 978-2-343-03404-1
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier. Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.