La légitimité de la gestion collective des droits des auteurs en France et en Allemagne

par Sylvie Nérisson

Thèse de doctorat en Droit privé

Soutenue en 2011

à Paris 1 en cotutelle avec Humboldt Universität zu Berlin .


  • Résumé

    La gestion collective des droits d'auteur est l'outil développé par les auteurs pour la mise en œuvre de leurs droits. Elle implique certaines restrictions des libertés reconnues aux auteurs. Ces restrictions sont justifiées car elles résultent de libre décision des auteurs. Au siècle dernier, les législateurs se sont emparés de la gestion collective en la rendant impérative (à propos de la rémunération pour copie privée ou le droit de prêt en bibliothèque, mais aussi concernant les droits exclusifs tels que le droit de retransmission par câble). La légitimité des restrictions des libertés des auteurs, au-delà de leur statut légal, reste alors à établir. Le résultat des observations est: c'est de leur caractère incontournable que les sociétés de gestion collective de droits d'auteur tire leur force à l'égard des utilisateurs et leur effectivité dans la mise en œuvre de la loi. Or contracter avec ces sociétés n'est inévitable que lorsqu'elles rassemblent tous les auteurs, et gèrent les droits de toutes les œuvres disponibles et protégées. Le droit français (le Code de propriété intellectuelle) contient très peu de dispositions spécifiquement dédiées à la gestion de droits d'auteur, et celles qui la mentionnent manquent de cohérence. En revanche, le droit allemand y consacre une loi entière (la Wahrnehmungsgesetz). La comparaison des dispositions françaises et allemandes régissant la gestion collective des droits d'auteur offre donc la possibilité de déterminer quelles interventions légales sont nécessaires, superflues, manquantes. En tenant aussi du droit communautaire, la thèse présente les réformes à mettre en œuvre.

  • Titre traduit

    The legitimacy of the collective management of authors' rights in France and Germany


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2013 par IRJS éd. à Paris

La gestion collective des droits des auteurs en France et en Allemagne : quelle légitimité ?


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  • Détails : 2 vol. (820 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 710-764. Index

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 11 : 39
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2011-36,1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2011-36,2
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2013 par IRJS éd. à Paris

Informations

  • Sous le titre : La gestion collective des droits des auteurs en France et en Allemagne : quelle légitimité ?
  • Dans la collection : Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc , tome 49 , 2107-1691
  • Détails : 1 vol. (XVIII-751 p.)
  • ISBN : 978-2-919211-25-8
  • Annexes : Bibliogr. p. 641-681. Notes bibliogr. Index
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