La prééminence du droit dans le droit de la Convention européenne des droits de l'homme

par Xavier Souvignet

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Étienne Picard.

Soutenue en 2011

à Paris 1 .


  • Résumé

    L'étude se propose d'étudier la prééminence du droit dans le droit de la Convention européenne des droits de l'homme dans toutes ses dimensions principielles, à travers une démarche phénoménologique. Cette dernière permet de définir la prééminence du droit comme un principe normatif et comme un principe ontologique. Véritable norme révélée par le juge comme immanente à la Convention, la prééminence du droit exerce une action sur le droit. Cette activité, qui transcende les bornes fixées par le texte, consiste dans le déploiement d'une même idée dans une multitude cohérente de sous-principes. Dès lors, l'analyse du principe-norme doit permettre l'analyse du principe-concept. Ce dernier héritier d'une tradition libérale, affirme résolument la souveraineté du droit contre toute autre forme de pouvoir, en vue de la protection de l'autonomie du sujet. Principe ontologique, inhérent à l'idée même de droit, la prééminence du droit ne peut plus être regardée comme fondée par la Convention européenne, mais bien plus, comme le fondement de celle-ci.

  • Titre traduit

    ˜The œrule of law in the law of the European convention of human rights


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2012 par Bruylant à Bruxelles

La prééminence du droit dans le droit de la Convention européenne des droits de l'homme


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (XI-501 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 445-477. Index

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  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH%011 SOU
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 11 : 28
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2011-44
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2012 par Bruylant à Bruxelles

Informations

  • Sous le titre : La prééminence du droit dans le droit de la Convention européenne des droits de l'homme
  • Dans la collection : Droit de la Convention européenne des droits de l'homme , 5
  • Détails : 1 vol. (XXVI-574 p.)
  • ISBN : 978-2-8027-3601-1
  • Annexes : Bibliogr. p. [501]-537. Notes bibliogr. Index
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