L' adaptation des exigences de l'ordre moral islamique aux opérations de financement de projet : perspectives pour le droit français

par Hugues Martin-Sisteron

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Alain Couret.

Soutenue en 2011

à Paris 1 .


  • Résumé

    L'analyse du droit financier islamique - jus divinum - aussi diverses qu'en soient ses sources et ses écoles - accuse de l'existence de sept prescriptions impératives: quatre principes négatifs (interdiction du riba, du gharar, du haram, d'endettement au-delà d'un certain pourcentage) et trois principes positifs (partage des profits et des pertes, présence d'un actif sous-jacent, paiement de la zakât). Cet ensemble normatif constitue un ordre moral religieux qui a pour effet de garantir un juste équilibre contractuel en soumettant la volonté du cocontractant islamique à un ensemble d'exigences. Ces injonctions éthiques commandent une structuration particulière des transactions financières internationales afin d'accommoder la règle morale aux techniques contractuelles conventionnelles. L'hypothèse principale sur laquelle nous fondons notre travail vise à analyser l'adaptabilité des exigences de l'ordre moral islamique aux opérations de cofinancement de projet en droit français. En ce sens, l'analyse propose un modèle permettant d'apporter des réponses adaptées, en droit français, à la conciliation des intérêts divergents des créanciers conventionnels et islamiques. L'importance du développement de la finance islamique sur le marché mondial et la forte appétence que ce compartiment de la finance conventionnelle suscite chez les professionnels invite à s'interroger sur la place de celle-ci en France dans le cadre des opérations de cofinancements de projet. De l'analyse des enjeux qui lui sont attachés à la pertinence de la mise en place d'un cadre juridique approprié, le défi à relever à ce propos en France pourra constituer un gage de compétitivité de notre pays sur les places financières internationales. Au travers d'une analyse approfondie des opérations de financements de projet, la présence étude met en perspective la logique qui inspire les techniques contractuelles islamiques, la philosophie religieuse sur lesquelles elles se fondent et le paradigme économique auxquelles elles répondent.

  • Titre traduit

    Adapting the demands of the islamic moral order to project finance : projects for French law


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2012 par IRJS à Paris

Finance islamique et financement de projets en France


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (530 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 498-526. Index

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Jean-Claude Colliard (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 11 : 31
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : R/P2011-17

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
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  • Cote : MICROF/MAR
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1511-2011-8
  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2012 par IRJS à Paris

Informations

  • Sous le titre : Finance islamique et financement de projets en France
  • Dans la collection : Collection Éthique et normes de la finance , Tome 1
  • Détails : 1 vol. (XI-463 p.)
  • Notes : IRJS = Institut de recherche juridique de la Sorbonne.
  • ISBN : 978-2-919211-09-82-919211-09-9
  • Annexes : Bibliogr. p. 443-459. Glossaire. Index
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