Le dossier médical électronique

par Violette Peigné

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Giovanni Comandé et de Muriel Fabre-Magnan.


  • Résumé

    Le dossier médical électronique (DME) est le support informatisé de données personnelles de nature administrative, sociale et de santé, qui reflètent une image passée, présente, voire future de l'état de santé d'une personne, afin d'en faciliter l'accès et l'utilisation par les tiers autorisés. L'outil est présenté comme un remède aux difficultés économiques que traversent nos systèmes de santé dues notamment, au vieillissement de la population, aux coûts des traitements, des techniques, etc. II profite à la santé entendue dans sa dimension individuelle (selon certains, il peut "faire la différence entre la vie et la mort"!) et collective (utilisation des données à des fins de prévention, épidémiologie, veille sanitaire, recherche médicale, gestion du risque, évaluation des pratiques et maîtrise des dépenses de santé). Le DME favorise l'émergence d'une "transparence sanitaire" dans un objectif de qualité, efficacité, sécurité et responsabilisation des acteurs de la santé. A cet égard, il apparaît comme une évidence dans notre société qui, hantée par le risque, désire tout contrôle. Un tel outil n'est pas sans influence sur le rapport entre la personne et les données sur sa santé. Les divers systèmes de DME étudiés ont en commun de renforcer les pouvoirs de la personne concernée: elle peut refuser la création d'un DME ou bien, une fois créé, choisir le contenu et les destinataires du partage électronique. Au regard des caractéristiques de l'outil et de son contenu, la prise de contrôle des données personnelles de santé permise par le DME pourrait en fait dissimuler une perte de contrôle.

  • Titre traduit

    Electronic health records


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Informations

  • Détails : 1 vol. (311 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 263-304

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 11 : 19
  • Bibliothèque : Bibliothèque d'études doctorales juridiques de la Sorbonne (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2011-50
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