Les effets des décisions de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples

par Rachidatou Illa Maikassoua

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Élisabeth Lambert-Abdelgawad.

Soutenue en 2011

à Paris 1 .


  • Résumé

    Organe quasi-juridictionnel, la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples a été pendant plus de vingt ans le seul organe de contrôle du respect de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. L'étude générale et approfondie des effets des décisions de cette Commission, dont l'autorité juridique semble contestable, démontre la capacité de la Commission africaine à influer sur l'ordre juridique interne des Etats parties à la Charte africaine. En effet, le souci d'affirmer sa légitimité a conduit, d'une part, la Commission à fonder son raisonnement en conformité aux principes des instruments internationaux et à la jurisprudence internationale, et d’autre part, à reconnaître un effet contraignant à ses décisions. En effet, celle-ci va progressivement affirmer tant l'autorité de chose constatée des décisions « jurisprudentielles », par lesquelles la Commission constate ou non une violation de la Charte, que l'autorité interprétative des résolutions et des observations conclusives par lesquelles elle interprète la Charte. Cette démarche, qui repose entièrement sur le respect des règles et des principes qui fondent le droit international des droits de l'homme a contribué à la mise en œuvre de la Charte africaine. Ainsi, l'examen de la pratique des Etats contractants révèle que les décisions de la Commission ont eu des effets remarquables dans certains ordres juridiques internes allant jusqu'à modifier des pratiques profondément ancrées dans le droit national, par l'adoption des mesures générales et individuelles. Par ailleurs, la présente étude met en exergue l'effectivité limitée de ces décisions ainsi que les résistances des Etats à s’y conformer

  • Titre traduit

    The effects of African commission on human and people's rights decisions


  • Pas de résumé disponible.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2013 par Karthala à Paris

La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples : un organe de contrôle au service de la Charte africaine


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (660 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 628-652. Index

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Jean-Claude Colliard (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 11 : 25
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2011-45

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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1511-2011-47
  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2013 par Karthala à Paris

Informations

  • Sous le titre : La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples : un organe de contrôle au service de la Charte africaine
  • Dans la collection : Hommes et sociétés
  • Détails : 1 vol. (512 p.)
  • Notes : Autre tirage : 2017.
  • ISBN : 978-2-8111-0943-1
  • Annexes : Bibliogr. p. [483]-492. Notes bibliogr. Index
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