Contribution à l'étude de l'interprétation de la constitution de 1958 par le président de la République

par Anne-Chloé Foirry

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean Gicquel.

Soutenue en 2011

à Paris 1 .


  • Résumé

    Le président de la République a une responsabilité particulière pour interpréter la constitution de 1958. Une des particularités du statut interprétatif du président de la République est de reposer sur un double fondement: juridique, l'article 5 de la constitution étant une habilitation générale à l'interprétation, et politique, de par sa légitimité démocratique. Ainsi, la mission générale de surveillance de la légalité constitutionnelle dont bénéficie le chef de l'État le met tout naturellement en position d'interprète de droit commun face à un Conseil constitutionnel enfermé dans une compétence d'attribution. L'interprétation présidentielle de la constitution a une autorité de chose décidée. La plupart de interprétations présidentielles étant insusceptibles de tout recours, par ses interprétations authentiques, le président de la République crée du droit positif. L'interprétation présidentielle sert également de fondement aux interprétations ultérieures de la constitution, créant un précédent qui par sa répétition engendre une pratique constitutionnelle. Les normes issues de cette pratique peuvent s'analyser en termes de conventions de la constitution, voire de coutumes. Etendu, le pouvoir d'interprétation du chef de l'Etat n'est pas souverain, car dans sa démarche interprétative, il utilise de méthodes d'interprétation qui encadrent son raisonnement et réduisent sa marge de subjectivité. Ainsi, la force et la spécificité de la constitution de 1958 sont illustrées par la dualité d'interprétation au sommet de l'Etat entre le président de la République, interprète de droit commun, et le Conseil constitutionnel interprète d'attribution, sous le regard vigilant du peuple, interprète ultime de la constitution.

  • Titre traduit

    Contribution to the study of the authority of constitutional by the French President of the Republic


  • Pas de résumé disponible.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 201 par Atelier national de reproduction des thèses à Villeneuve d'Ascq

Contribution à l'étude de l'interprétation de la constitution de 1958 par le président de la République


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (350 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 326-340

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Jean-Claude Colliard (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 11 : 23
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2011-41
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 201 par Atelier national de reproduction des thèses à Villeneuve d'Ascq

Informations

  • Sous le titre : Contribution à l'étude de l'interprétation de la constitution de 1958 par le président de la République
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 1 vol. (358 p.)
  • ISBN : 978-2-7295-8282-1
  • Annexes : Bibliographie p. 326-343. Notes bibliogr. Index
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