L' enquête des juridictions pénales internationales

par José-Marie Tasoki Manzele

Thèse de doctorat en Droit pénal

Sous la direction de Hervé Ascensio.

Soutenue en 2011

à Paris 1 .


  • Résumé

    L'enquête est une étape importante du procès pénal qui permet de transformer les soupçons et charges en une certitude suffisante, l'objectif étant de dégager la responsabilité pénale de l'accusé. L'étude de l'enquête des juridictions pénales internationales a révélé l'existence d'une procédure au cours de laquelle s'entrecroisent plusieurs acteurs, intégrés et non intégrés. Si les pouvoirs dont ces acteurs sont revêtus proviennent d'un ordonnancement prévu dans le cadre des Statuts et Règlements de procédure et de preuve, leur usage n'en est pas moins reprochable. Les propositions formulées dans cette thèse tendent à la réévaluation des pouvoirs des acteurs dans le cadre d'une gouvernance qui esquisse désormais une nouvelle figure de l'enquête. Cette gouvernance assure un équilibre entre les acteurs et préconise un usage rationnel des pouvoirs en vue d'une bonne administration de la justice pénale internationale.

  • Titre traduit

    ˜The œinvestigation of international criminal tribunals


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Informations

  • Détails : 1 vol. (VIII-436 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 381-430

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 11 :5
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2011-3
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