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Thèse soutenue

Le droit européen de la concurrence et l'industrie de défense

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Auteur / Autrice : Gillian Arnoux
Direction : Laurence Idot
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2011
Etablissement(s) : Paris 1

Résumé

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Depuis le début des années 90, l’industrie de défense – entendu comme toute entreprise produisant des biens équipant des forces armées ou leurs services reliés – a connu, et continue de connaître, une restructuration profonde sous la pression de budgets étatiques militaires fortement décroissants, du fait de la fin de la guerre froide. Cet état de fait a engendré en Europe un désengagement progressif, mais encore inachevé, des Etats dans son rôle d’investisseur, faisant évoluer les marchés de défense d’une logique captive d’arsenal vers une logique d’économie de marché caractérisée par l’existence d’un degré de concurrence actuelle. Si jusqu’à cette date, l’industrie de défense n’était pas un objet de contrôle naturel pour le droit de la concurrence, cette nouvelle donne lui rend inversement toute sa pertinence. C’est principalement le cas pour le droit européen de la concurrence, les marchés de défense suscitant un réel intérêt communautaire au sens du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). En cette matière, le point de départ de toute analyse réside dans le caractère éminemment politique de la matière défense, élément structurant de cette partie réelle de l'économie. D'une part, l'applicabilité des règles européennes de concurrence fait question, le TFUE réservant une exception d'application au commerce de produits de guerre, matérialisée par son article 346. D'autre part, et dépassé ce premier écueil, les marchés de défense présentent des caractéristiques économiques atypiques (monopsone et fort contrepouvoir d'achat du côté de la demande, et oligopole restreint et fortes barrières à l'entrée du côté de l'offre) qui, combinées à des facteurs politiques incontournables, s'opposent à une analyse concurrentielle classique, cette dernière devant être plus modérée et raffinée, tant concernant l'intensité du contrôle que les outils pertinents à mettre en œuvre.