Laparticipation des usagers à la régulation des services d'eau en France

par Marie-Joëlle Kodjovi

Thèse de doctorat en Sciences économiques

Sous la direction de Claude Ménard.

Soutenue en 2011

à Paris 1 .

Le jury était composé de Laetitia Guérin-Schneider, Claude Martinand, Carine Staropoli.

Les rapporteurs étaient Bernard Barraqué, John Groenewegen.


  • Résumé

    Cette thèse est consacrée à l'analyse de la participation des usagers à la régulation des services d'eau. Elle a pour objectif d'en comprendre le rôle et l'impact dans une perspective d'économie néo-institutionnelle. L'analyse se concentre sur la participation organisée par les autorités publiques locales. La thèse questionne tout d'abord l'intérêt de la participation des usagers pour les autorités publiques. La conférence de citoyens sur les services publics locaux permet d'étudier si la participation réduit les coûts de surveillance et de contrôle des services. Elle montre que les usagers-citoyens peuvent jouer un rôle d'alarme et d'auxiliaire, mais leur participation génère aussi des coûts d'organisation et de transaction. L'étude du rôle de la participation des usagers dans la construction d'une relation de confiance entre autorités publiques et usagers complète cette analyse. Il en ressort que la participation peut par ce biais affecter l'acceptabilité sociale des décisions publiques et les décisions elles-mêmes. La thèse examine ensuite les institutions participatives et notamment la commission consultative des services publics locaux (loi n°2002-276). Celle-ci semble à la fois introduire plus de flexibilité dans la régulation et renforcer l'application des institutions générales encadrant la contractualisation publique. L'étude comparative de quatre commissions consultatives permet d'évaluer la coopération entre les autorités publiques et les usagers qui participent. Elle met en évidence le rôle des micro-institutions dans cette coopération et interroge l'impact qui en résulte sur l’ensemble des usagers, ainsi que sur l’évolution des performances des services.

  • Titre traduit

    The users' participation in the regulation of water services in France


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Informations

  • Détails : 1 vol. (XII-355 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 345-355

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  • Cote : P2012-50

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  • Cote : GM1511-2011-115
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