Recherche sur l'articulation entre le droit commun et le droit spécial en droit de la responsabilité civile extracontractuelle

par Stéphanie Mauclair

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Tristan Azzi.

Le président du jury était Catherine Thibierge.

Le jury était composé de Tristan Azzi, Catherine Thibierge, Mireille Bacache-Gibeili, Philippe Brun, Olivera Boskovic.

Les rapporteurs étaient Mireille Bacache-Gibeili, Philippe Brun.


  • Résumé

    Depuis plusieurs années, la question de la simplification du droit est au cœur du discours juridique. La multiplication des règles de droit, de leurs sources (nationales et internationales) comme de leurs supports (lois, codes, etc.), nuit à la lisibilité du droit et donc à la sécurité juridique.Ce constat peut être fait plus particulièrement en matière de responsabilité civile extracontractuelle où l’on trouve effectivement des normes de toutes origines, de toutes natures et sur de nombreux supports. Or, ces normes connaissent des champs d’application concurrents, de sorte que plusieurs d’entre elles peuvent jouer pour le même litige. Le problème qui se pose alors est de savoir à l’avance comment trancher pareil concours.Pour parvenir à articuler les normes de la responsabilité civile, il a fallu rechercher des principes permettant de désigner la norme applicable au litige. Deux principes sont alors ressortis de cette étude. Le premier, dit principe directeur, est le principe de subsidiarité, tandis que le second, dit principe correcteur, est un principe d’intérêt, qui repose lui-même sur plusieurs outils, tels que l’option, le cumul ou la hiérarchie. Le législateur, le juge et la victime sont naturellement au cœur de ce dispositif d’articulation qui, correctement appliqué, devrait permettre de résoudre tous les concours, en désignant la norme finalement applicable.

  • Titre traduit

    Research on the relation between ordinary law and special extra contractual civil liability law


  • Résumé

    For several years now, the issue of the simplification of the law is central in the juridicaldebate. The multiplication of rules of law, of their sources (national and international), as well astheir foundations (laws, rules, codes, etc.), is harmful to the clear understanding of the law andconsequently to the juridical safety.This statement can be made particularly in the field of extra contractual civil liability where normsfrom all origins, all natures and numerous founding bases are indeed to be found. Yet thesenorms overlap and compete in their scope of application, so that several norms may apply to thesame litigation. Therefore, the issue which arises is to ascertain beforehand option, the how toarbitrate among such competing and overlapping norms.In order to structure the norms of civil liability, it has been necessary to research and findprinciples enabling to designate the norms to be applied in the litigation. Two principles stand outfrom this research. The first one, called the guiding principle, is the principle of subsidiarity, whilethe second one, called the principle of revision, is a principle of interest, which is itself based onseveral instruments, such as: option, plurality, and hierarchy. The legislator, the judge and thevictim are obviously at the core of this system of links which, if it is correctly applied, shouldenable to solve all the competitions between norms, by designating the norm which is finallyapplicable.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2012 par Fondation Varenne à Clermont Ferrand et par diff. L.G.D.J. à Paris

Recherche sur l'articulation entre le droit commun et le droit spécial en droit de la responsabilité civile extracontractuelle


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Informations

  • Détails : 1 vol. (489 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 397-468. Notes bibliogr. Index

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  • Bibliothèque : Université Savoie Mont Blanc. Bibliothèque du Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation (CDPPOC).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH 346.03 MAU
  • Bibliothèque : Université d'Orléans (Bibliothèque électronique). Service commun de la documentation.Division des affaires générales.
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2012 par Fondation Varenne et par diff. L.G.D.J. à Clermont Ferrand

Informations

  • Sous le titre : Recherche sur l'articulation entre le droit commun et le droit spécial en droit de la responsabilité civile extracontractuelle
  • Dans la collection : Collection des thèses , n° 64
  • Détails : 1 vol. (XV-478 p.)
  • ISBN : 978-2-916606-64-4
  • Annexes : Bibliogr. p. 401-459. Notes bibliogr. Index
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