L' unilatéralisme en droit des contrats : essai de rationalisation

par Corentin Delobel

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean-Baptiste Racine.

Soutenue en 2011

à Nice .


  • Résumé

    L’unilatéralisme fait partie de ces concepts juridiques récents qui envahissent le droit des contrats. Alors qu’il a déjà été affirmé que le contrat connaissait une certaine crise, il faut admettre que celui-ci traverse une phase d’adaptation. En effet, les principes traditionnels qui fondent la théorie générale du contrat n’apparaissent plus en adéquation avec la réalité économique des relations contractuelles. Le développement de l’unilatéralisme tend ainsi à démontrer le besoin de renouveau qui se fait ressentir dans le droit des contrats. L’unilatéralisme tel qu’il se manifeste peut alors se définir comme le droit conféré à une partie d’imposer à son cocontractant un effet juridique contraignant sans recourir à son accord. Il pourrait sembler inconcevable de reconnaître une telle idée dans un contrat qui repose sur une conception volontariste fondant son intangibilité et sa force obligatoire par le seul échange de consentements qui le fait naître. Pourtant, on sait que le droit positif accorde à l’unilatéralisme une place de plus en plus importante, de façon directe en matière de détermination du prix ou de résolution du contrat, mais également de manière plus indirecte en favorisant l’adaptation du contrat en cas d’imprévision. Ces manifestations juridiques montrent que le contrat se voit ainsi aujourd’hui soumis à la force d’attraction d’une conception économique et utilitariste à tous les stades de son existence. Ce déplacement du centre de gravité du droit des contrats trouve dès lors l’unilatéralisme comme l’un de ses nouveaux axes de développement. Toutefois, si l’unilatéralisme répond à des enjeux pratiques, il ne saurait devenir un instrument source d’arbitraire, d’inégalité et d’insécurité juridique. Par conséquent, l’unilatéralisme est à la fois le vecteur d’une nouvelle perception du contrat, mais aussi un moyen de créer une conception plus objective des rapports contractuels, entre utilité et justice. Or, puisque nonobstant ce constat, les dispositions du Code civil restent ancrées dans la tradition, la rationalisation de l’unilatéralisme en droit des contrats semble nécessaire. Ainsi, pour compléter et légitimer un droit d’origine essentiellement jurisprudentielle, la tentative de rationalisation dont la proposition de réforme textuelle est la finalité, constitue le point d’orgue de l’étude de l’unilatéralisme dans la détermination du contrat d’une part et dans le dénouement de celui-ci d’autre part.

  • Titre traduit

    Unilateralism in contract law, rationalization essay


  • Résumé

    Unilateralism is part of the latest juridical concepts that pervade contract law. Although it has widely been stated that contracts undergo some crisis, one must admit that they now go through an adjustment phase. Indeed, the traditional principles at the core of general contract theories seem no longer to fit with the economic reality of contractual relations. The development of unilateralism tends to demonstrate the need for renewal as far as contract law is concerned. Unilateralism could be defined as the right given to a party to impose to his cocontractant a binding legal effect without any previous agreement. Acknowledging such an idea in a contract that lays on a volontarist conception, which intangibility and obligatory force only derives from the consent at its basis, seems unconceivable. And yet, we know that a more and more important place is granted to unilateralism by positive law. That is, in a direct way as far as prices determination or contract resolution are concerned, but also in a more indirect way favoring contract adaptation in case of frustration. This juridical demonstration underline the fact that contracts are nowadays submitted to the force of attraction of an economic and utilitarist conception at each stage of its existence. This displacing of contract law's gravity center conceives henceforth unilateralism as one of its new developing axis. However if unilateralism responds to practical stakes, it cannot be turned into a means creating juridical arbitrariness, inequality and insecurity. Consequently, unilateralism is both a vehicle allowing a new perception of contracts and a way to create a more objective conception concerning contractual relations; a conception ranging from usefulness to justice. In fact, despite this realization, civil code provisions still remain rooted in tradition and unilateralism rationalization in contract law seems necessary. Therefore, in order to complete and legitimize an essentially precedential right, the attempt at rationalizing - whose purpose is a reforming bill - constitutes the core of unilateralism study, in how to determine the contract on the one hand, and how to finalize it on the other hand.

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  • Détails : 1 vol. (676 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 616-660

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  • Cote : MFT 11/NICE/0037
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