Thèse soutenue

Le développement durable et droit international : une mise en oeuvre difficile

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Auteur / Autrice : Véronique Claerebout
Direction : Robert Charvin
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2011
Etablissement(s) : Nice
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....)

Résumé

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L’ébauche d’un droit international du développement durable (DIDD) au travers des principes relatifs au concept permet de délimiter les contours d’un concept flou. Considérant la définition du concept, qui, on l’oublie souvent, inclut les besoins essentiels comme élément clé, le droit international des droits de l’homme et le droit international du développement sont envisagés comme fondement du DIDD. Le DIDD va ainsi intégrer le droit économique international, le droit international de l’environnement et le droit social international. Le droit social international peut être considéré comme « la clé de voûte » du DIDD car il correspond à la traduction juridique des besoins essentiels. Le manque d’instruments juridiques internationaux contraignants concernant le droit social international ralentit la mise en œuvre juridique du concept. Un autre obstacle, de taille, réside dans la manipulation du concept au profit de différents acteurs de la mondialisation, le système néolibéral en vigueur à l’heure actuelle étant peu enclin à ériger le développement durable en tant que priorité. Le développement durable, avec la primauté du droit social international, permettrait de construire un nouvel ordre économique, écologique et social international (NOESI). L’ordre international actuel se caractérise par l’absence d’équité. Se pose alors la question de la compatibilité de logique entre développement durable et mondialisation néolibérale.