Le développement durable et droit international : une mise en oeuvre difficile

Sustainebable development in international law : implementation and instrumentalization of the concept

• Auteur / Autrice : Véronique Claerebout
• Direction : Robert Charvin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2011
• Etablissement(s) : Nice
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Environnement -- Droit international

Droits de l'homme

Droit social (droit international)

Développement durable

Résumé

L’ébauche d’un droit international du développement durable (DIDD) au travers des principes relatifs au concept permet de délimiter les contours d’un concept flou. Considérant la définition du concept, qui, on l’oublie souvent, inclut les besoins essentiels comme élément clé, le droit international des droits de l’homme et le droit international du développement sont envisagés comme fondement du DIDD. Le DIDD va ainsi intégrer le droit économique international, le droit international de l’environnement et le droit social international. Le droit social international peut être considéré comme « la clé de voûte » du DIDD car il correspond à la traduction juridique des besoins essentiels. Le manque d’instruments juridiques internationaux contraignants concernant le droit social international ralentit la mise en œuvre juridique du concept. Un autre obstacle, de taille, réside dans la manipulation du concept au profit de différents acteurs de la mondialisation, le système néolibéral en vigueur à l’heure actuelle étant peu enclin à ériger le développement durable en tant que priorité. Le développement durable, avec la primauté du droit social international, permettrait de construire un nouvel ordre économique, écologique et social international (NOESI). L’ordre international actuel se caractérise par l’absence d’équité. Se pose alors la question de la compatibilité de logique entre développement durable et mondialisation néolibérale.

Emerging International Law of Sustainable Development (ILSD), through principles related to the concept, enables drawing the limits of a concept characterised by its vagueness. As the definition of the concept, which includes - even if usually forgotten - basic needs as a key element, we thus consider International Human Rights Law and International Development Law as the bases of ILSD. Consequently, ILSD consists in the integration of International Economic Law, International Environmental Law and International Social Law. The latter being the keystone of ILSD as it corresponds to the legal translation of basic needs. The lack of international legally binding instruments regarding Social International Law impedes the fast implementation of the concept. Another important obstacle lies in the misuse of the concept for the benefit of different actors of globalization, the current neo-liberal system being poorly willing to edict sustainable development as a priority. Sustainable development with primacy of International Social Law, would enable the elaboration of a new economical, ecological and social order (NEESO). As the international order is currently characterized by the lack of equity, a question arises, which is the question of compatibility between the logics of sustainable development and neo-liberal globalization.