Le contrôle de la main d'oeuvre dans les colonies françaises au XXe siècle : l'exemple de l'A.E.F. de la première guerre mondiale à l'aube des indépendances (1914-1960)

par Odile Tchikaya

Thèse de doctorat en Histoire du droit

Sous la direction de Olivier Vernier.

Soutenue en 2011

à Nice .


  • Résumé

    Après la première Guerre mondiale, la France rencontre des difficultés économiques importantes. Il faut reconstruire la métropole dévastée mais les moyens financiers manquent. De ces difficultés économiques naît une politique d’exploitation des colonies françaises, notamment celles du territoire l’A. E. F. , (le Gabon, le Moyen-Congo, l’Oubangui-Chari et le Tchad) induisant leur mise en valeur. Le 21 avril 1921, le ministre des colonies, Albert Sarraut, dépose un projet de loi en ce sens. Ce vaste programme de développement requiert une main-d’œuvre importante. Or, l’administration coloniale se heurte à la déficience démographique du territoire qui s’accroît avec la pratique du travail forcé, obligeant les travailleurs à déserter les chantiers. Pour résoudre ces difficultés, l’administration coloniale applique le décret du 4 mai 1922 instituant le régime de la main-d’œuvre indigène dont le contrôle est assuré par une institution spécialisée, créée par l’arrêté du 24 juillet 1936 : « l’inspection du travail et de la main-d’œuvre indigène ». Intervenue tardivement, elle ne parvient pas à remplir sa mission première : « le contrôle de l’application de la législation du travail ». La paralysie de la politique d’exploitation de la main-d’œuvre conduit le gouvernement à abolir par la loi du 11 avril 1946 le travail forcé ou obligatoire dans les territoires d’Outre-mer. En outre, pour l’effectivité du contrôle de la main-d’œuvre, par le décret du 24 août 1946, il place l’inspection du travail sous « l’autorité directe » du gouverneur général, lui permettant ainsi d’exercer ses missions en toute autonomie. Les efforts de l’administration ne sont pas vains. Influencés par les organisations syndicales et les partis politiques, les travailleurs outre-mer réclament la mise en place d’un véritable Code du travail. Aussi, le 17 octobre 1947 est promulgué le Code du travail des territoires d’Outre-mer appelé « Code Moutet ». Toutefois, le Code est inadapté aux colonies et ses dispositions sont très insuffisantes. Il ne sera donc pas appliqué. Or, l’exigence d’un cadre juridique adapté aux relations de travail Outre-mer est affirmée par les députés africains qui veulent une législation sociale, en accord avec les réalités coloniales. De ce fait, le 15 décembre 1952 est adopté le « Code du travail des territoires d’Outre-mer », largement inspiré de la législation métropolitaine. Le Code est « garant de la paix sociale ». Néanmoins, il intervient juste avant l’adoption de la loi-cadre du 23 juin 1956 permettant aux colonies d'être plus autonomes vis-à-vis de la métropole. Ainsi à l’aube des indépendances, chaque colonie de l’A. E. F. établit elle-même ses propres institutions pour organiser le travail à travers des principes de cohésion sociale et de liberté.

  • Titre traduit

    The control of workforce in the french colonies in the 20e century : from first world war of the eve of independances (1914-1960)


  • Résumé

    After the First world War, the France has significant economic difficulties. It is necessary to rebuild the devastated metropolis but there is not enough financial means. Because of these economic difficulties was born a politic of exploitation of the French colonies, including those of A. E. F. (French Equatorial Africa) territory, (Gabon, Middle Congo, Oubangui-Chari and Chad) inducing their development. On April 21, 1921, the Minister of colonies, Albert Sarraut, filed a Bill to that effect. This extensive development programme requires a large labour force. However, the colonial administration faces demographic weakness of the territory which increases with the practice of forced labour, forcing workers to flee the work sites. To resolve these difficulties, the colonial administration applies the Decree of May 4, 1922, establishing the system of indigenous labor which the control is provided by a specialized institution, created by order of 24 July 1936: «inspectorate of work and indigenous workforce". Intervened belatedly, it fails to fulfill its primary mission: "the control of the application of labor legislation". The paralysis of the exploitation of workforce policy led the Government to abolish the forced or compulsory labor by the Act of April 11, 1946 in overseas territories. In addition, for the effectiveness of the control of the workforce, by the Decree of August 24, 1946, it puts inspectorate of work under "direct authority" of the Governor General, allowing it to exercise its missions independently. The efforts of the administration are not sufficient. Influenced by the trade unions and political parties, workers of the colonies want the establishment of a genuine Code of work. That’s why, on October 17, 1947 is promulgated the Code work in the territories of overseas called "Code Moutet". However, the Code is inadequate to the colonies and its provisions are very inadequate. It will therefore not applied. However, the requirement of a legal framework adapted to work overseas relations is asserted by African parliamentarians who want a social legislation, in accordance with the colonial realities. As a result, on December 15, 1952 is adopted the "Code of the work of the overseas territories", largely inspired by the Metropolitan legislation. The Code is "guarantor of social peace. " Nevertheless, it is adopted shortly before the framework law of 23 June 1956 that allows colonies to be more autonomous with respect to the metropolis. Thus at the dawn of independence, each colony of A. E. F. Develops its own institutions in order to organize work through principles of social cohesion and freedom.

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  • Annexes : Bibliogr. p. 511-543

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