Les créanciers postérieurs confrontés au redressement en droit français et en droit italien

par Alessandro Stasi

Thèse de doctorat en Droit des entreprises en difficulté

Sous la direction de Laurence-Caroline Henry et de Carlo Amatucci.

Soutenue en 2011

à Nice .


  • Résumé

    Des importantes reformes ont été adoptées ces dernières années en matière de procédures collectives tant en France qu'en Italie. Afin de favoriser un redémarrageéconomique de l’entreprise défaillante, ces deux réformes introduisent des mécanismes pour garantir un statut particulier aux partenaires de l’entreprise en difficulté, à savoir le privilège accordé aux créanciers postérieurs en droit français et la priorité des accords de restructuration des dettes en droit italien. Cette étude se propose d’analyser les politiques législatives des deux pays afin de comparer les solutions qui ont été adoptées. En effet, notre analyse révélera que les convergences entre les lois nationales sont plus fortes qu'il n'y paraît, et que, sous desdénominations différentes et des règles de procédure nécessairement marquées par les droits nationaux, des analogies en matière de traitement de l'insolvabilité existent.

  • Titre traduit

    ˜The œlater creditors's role of the insolvency proceedings of italian and french law


  • Résumé

    In recent years, Italian and French insolvency laws have been revised to encourage viable businesses to restructure rather than to go bankrupt. Under the new Law, loans granted during the observation period in reorganization proceedings benefit from favorable treatment. In particular, creditors are entitled to a new privilege in France while a priority payment is cknowledged by the Italian debt reorganizationagreements. In this study, we compare these two models in order to better understand the solutions adopted. Despite many differences in detail, there appears to be many hidden similarities (the common core) in the actual legal treatment accorded to creditors.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (452 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 405-444

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  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Section Droit et Science politique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 11NICE0020
  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Section Droit et Science politique.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 11NICE0020bis
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