L'équivalence en droit de l'entreprise

par Emilie Gicquiaud

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Philippe Briand et de Erik Le Dolley.

Soutenue en 2011

à Nantes .

  • Titre traduit

    The equivalence in business law


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    Notre système législatif est tourmenté par de grandes vagues de réformes, nécessitant l’établissement de concepts fédérateurs. En droit de l’entreprise, l’équivalence est un compromis au principe d’égalité, devenu illusoire. Il convient dès lors de distinguer l’équivalence de l’égalité, mais aussi de la proportionnalité et de l’équité, en s’appuyant sur ses fondements en droit commun des obligations et en droit des biens, pour adapter l’analyse à l’utilisation moderne du concept en droit de l’entreprise. A l’aide des apparitions légales actuelles de l’équivalence, il est possible d’extrapoler le raisonnement à toutes les situations pour lesquelles le concept intervient implicitement en droit positif. L’équivalence se définit alors comme une exigence de contrepartie nécessaire au maintien d’un équilibre préétabli. Elle intervient à défaut d’égalité potentiellement réalisable et permet aux opérateurs concernés la garantie de la conservation de la valeur de leurs droits. L’apparition explicite de l’exigence juridique d’équivalence doit s’imposer comme un critère de validité, face aux opérations provoquant à la fois une mutation et une conservation des droits. Eléments statiques et dynamiques se superposent, dans un cadre non translatif de propriété. L’opération doit être neutre eu égard à la répartition des droits entre les acteurs économiques à qui s’impose l’équivalence. Le cas échéant, le rétablissement d’un juste rapport d’équivalence interviendra comme sanction légitime.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2013 par Institut universitaire Varenne à [Bayonne] et par [diff.] LGDJ-Lextenso éd. à [Paris]

L'équivalence en droit de l'entreprise


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (XI-457 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 405-450. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 11 NANT 4017
  • Bibliothèque : Université Perpignan Via Domitia. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 2011 GIC
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2013 par Institut universitaire Varenne et par [diff.] LGDJ-Lextenso éd. à [Bayonne]

Informations

  • Sous le titre : L'équivalence en droit de l'entreprise
  • Dans la collection : Collection des thèses , 87
  • Détails : 1 vol. (XVI-439 p.)
  • ISBN : 978-2-37032-016-2
  • Annexes : Bibliogr. p. [363]-422. Notes bibliogr. Index
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