La protection du consommateur contre les produits défectueux : regard franco-iranien

par Reza Khoshnoodi

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean-Sébastien Borghetti.

Soutenue en 2011

à Nantes .


  • Résumé

    Traditionnellement, on entend par droit de la consommation l'ensemble des règles ayant pour objet d'équilibrer les relations entre consommateurs et professionnels. Ce droit ne se résume pas au Code de la consommation et ne doit pas non plus se limiter à la simple protection de l'intérêt économique des consommateurs. La sécurité des individus est, elle aussi, une valeur essentielle, et elle déborde du domaine de la protection de leurs intérêts économiques dans la relation professionnel-consommateur. Dès lors, la question essentielle qui se pose est de savoir si le droit de la consommation, au sens traditionnel, est suffisamment armé pour protéger le consommateur contre les produits défectueux et les dommages qu'ils causent. Afin d'y répondre, cette étude entreprend une réflexion approfondie, portant notamment sur l'indépendance du droit de la consommation. Elle démontre que le droit de la consommation ne peut pas à lui tout seul assurer la protection des consommateurs et que celle-ci passe nécessairement aussi par le recours à d'autres branches du droit, en particulier au droit public, au droit pénal et au droit civil.

  • Titre traduit

    Consumer protection against the defective products : a French and Iranian perspective


  • Résumé

    Traditionally, consumer law is defined as a set of rules aimed at balancing the relationship between consumers and professionals. But Consumer Law does not boil down to the "Consumer Code" and shall not be restricted to simply protecting the economic interests of consumers. Indeed, the safety of individuals is also a preferred value and it covers a field that is wider than the protection of economic interests in the professional-consumer relationship. A major question is therefore whether Consumer Law, as traditionally defined, is sufficiently equipped to protect consumers against defective products and their consequences. In order to answer this question, this study endeavours to go into the depth of things, especially on the issue of the independence of consumer law. It concludes that consumer law cannot achieve consumer protection on its own and needs to rely on other branches of the Law, especially public law, criminal law and civil law. What can undermine the effectiveness of Consumer Law as a protector of consumer safety is the non-use of other law fields. This is in this perspective that this study tends to demonstrate why the use of Public Law, Criminal Law, Civil Law is essential.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (518 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 484-508

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  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 11 NANT 4016
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