L'auteur professionnel, entre droit d'auteur et droit social

par Stéphanie Le Cam

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Carine Bernault et de André Lucas.

Soutenue en 2011

à Nantes , en partenariat avec Université de Nantes. Faculté de droit et des sciences politiques (autre partenaire) .


  • Résumé

    L'activité de l'auteur professionnel donne prise à une notion juridique et engendre l'application de deux branches du droit entretenant un rapport énigmatique. L'analyse de la construction de la notion d'auteur professionnel révèle la contradiction des logiques du droit d'auteur et du droit social. En droit d'auteur, l'auteur est un propriétaire exerçant une activité vocationnelle. En droit social, l'auteur est un travailleur pratiquant une activité professionnelle et un assuré social. Cette divergence explique qu'il exerce une activité singulière située entre le monde du travail et la sphère personnelle dédiée à la vocation de créer. L'étude de la notion d'auteur professionnel en droit d'auteur et en droit social permet de dégager ses éléments de définition. En droit d'auteur, l'auteur est à l'origine d'une oeuvre protégeable et originale. Or, ces éléments de définition ne sont pas toujours respectés en droit social En droit social, l'appréhension de la notion d'auteur professionnel est responsable d'une multiplication de situations hybrides dans lesquelles l'auteur oscille entre un statut d'indépendant et un statut de salarié. Afin de réduire les difficultés de qualification de statut et de rattachement au régime social, une solution a été retenue. Plutôt que de restructurer les notions de salarié et d'indépendant, il faut empêcher les contournements de statuts en améliorant les régimes juridiques et en les adaptant aux spécificités de l'activité de création salariée et indépendante. Des propositions de réformes ont donc été envisagées pour encadrer au mieux les relations individuelles et collectives de travail de l'auteur professionnel ainsi que sa protection sociale.


  • Résumé

    The professional author's activity gives birth to the notion of professional author and to the application of two bodies of Law. The analysis of the way the notion of professional author works reveals the contradiction between Copyright and Social Law. Copyright Law considers the author as an owner dealing with its vocation. On the contrary, Social Law sees the author as a professional covered by the French health coverage system. This difference explains why the author is balancing between the business world and the personal area of creating. In Copyright Law, the originality of a creation is self-sufficient to daim copyrights. However, this element is not always respected in the area of Social Law. As a result, the professional author's conception triggers and increases crossed situations where the author ranges from an independent to an employee status. To solve the problem of the ambiguity in this status, a solution has been found. Rather than modifying the concept of employed and independent worker, it is necessary to improve the actual legal system, in order to avoid status circumventions. This thesis suggests amendments dedicated to regulate individual and collective working environment of the professional author. This study also proposes solutions to improve the relationships between the author and its health coverage system.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (461 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 407-454. Index

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