Le concours de droits de propriété intellectuelle : essai d'une théorie générale

par Sylvain Chatry

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de André Lucas.

  • Titre traduit

    The overlap between intellectual property rights


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    Le concours de droits de propriété intellectuelle est devenu une situation ordinaire du fait de l'éclatement des objets de propriété intellectuelle et de la complexité des créations contemporaines. Pourtant, le Code de la propriété intellectuelle ignore cette situation en affirmant un principe théorique d'indépendance des protections, renversé en pratique, tant la dépendance, voire la confusion, des objets est fréquente. Si l'existence du concours de droits apparaît légitime, son exercice soulève de nombreux conflits qu'il convient d'encadrer pour parvenir à une exploitation normale de la création. Dans un premier temps, la systématisation des concours de droits au regard de leur(s) objet(s) et de leur(s) titulaire(s) contribue à rapprocher les situations en vue d'articuler les droits au moyen de règles communes. Ainsi, le cumul de droits sur un même objet se différencie de la coexistence de droits sur des objets distincts. De même, les droits peuvent appartenir à un même titulaire ou à des titulaires différents. Dans un second temps, l'identification des conflits invite à réfléchir à leur résolution, au cas par cas ou en faisant prévaloir, par principe, l'un des droits en concours. En complément, la prévention des conflits permet de limiter leur survenance en encadrant la titularité des droits ou en recherchant à neutraliser l'exercice de certains concours. Cette étude s'intéresse inévitablement à l'unité de la propriété intellectuelle qui se révèle être, tout à la fois, la condition et le résultat d'un concours de droits pacifié.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2012 par Fondation Varenne à Clermont-Ferrand et par diff. L.G.D.J. à Paris

Le concours de droits de propriété intellectuelle : essai d'une théorie générale


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (V-471 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 391-456. Index

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  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 11 NANT 4010
  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 340 THE CHA
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2012 par Fondation Varenne et par diff. L.G.D.J. à Clermont-Ferrand

Informations

  • Sous le titre : Le concours de droits de propriété intellectuelle : essai d'une théorie générale
  • Dans la collection : Collection des thèses , n° 69
  • Détails : 1 vol. (XV-458 p.)
  • ISBN : 978-2-916606-69-9
  • Annexes : Bibliogr. p. 363-439. Index
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