La responsabilité du transporteur maritime de passagers en droit marocain et en droit français

par Kaoutar Merbouh

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Yves Tassel.

Soutenue en 2011

à Nantes , en partenariat avec Université de Nantes. Faculté de droit et des sciences politiques (autre partenaire) .


  • Résumé

    Durant les deux dernières décennies, le trafic de passagers, et plus particulièrement celui des MRE, transitant les ports marocains n’a cessé de progresser. Cette évolution économique a-t-elle été suivie d’une évolution juridique protectrice de ces consommateurs du transport maritime ? Ouvert sur deux façades maritimes, le Maroc s’est doté depuis 1919 d’un code de commerce maritime (DCCM du 31 mars 1919) qui était à l’époque un modèle en la matière. Depuis 1975, le législateur marocain s’est penché sur le code pour l’adopter aux nouvelles données économiques nationale et internationale. La comparaison du droit marocain avec le droit de l’autre rive communautaire et notamment française, nous permet d’évaluer notre droit par rapport aux nouveaux aspects du droit des passagers par voie maritime. L’étude de la responsabilité du transporteur consiste à déterminer son fondement et les modalités de sa mise en œuvre. La responsabilité du transporteur maritime de passagers en amont et en aval du transport maritime repose sur des règles établies tant par les législateurs internes que part le législateur international ou régional. D’abord, l’étude de la notion, la formation ou la rupture, et l'exécution du contrat de transport permettra de déterminer les conditions de responsabilité du transporteur en cas de dommages corporels, matériels ou immatériels suite au retard. Ensuite, la volonté du dédommagement actionné par le passager lésé se traduit par la mise en œuvre de la responsabilité du transporteur maritime. Se pose, enfin, la question de savoir si les législations maritimes étudiées offrent au passager maritime la même protection que son homologue aérien et terrestre ? L’évolution du droit des passagers maritimes étant inéluctable, des perspectives d’avenir sont à envisager.

  • Titre traduit

    Liability of the sea passengers’ carrier in Moroccan law and in French law


  • Résumé

    During the last two decades, the passengers’ traffic, and more particularly that of the MRE, passing in transit the Moroccan ports did not stop progressing. Was this economic evolution followed by a protective legal evolution of these consumers of the sea carriage? Opened on two maritime facades, Morocco was equipped since 1919 of a maritime commercial law (DCCM of March 31st, 1919) which was in those days a model on the subject. Since 1975, the Moroccan legislator bent over the code to adopt it in the new national and international economic data. The comparison of the Moroccan law with the community law, in particular French law, allows us to estimate our law with regard to the new aspects of the law of passengers by sea route. The study of the liability of the carrier consists in determining its foundation and the modalities of its implementation. The liability of the sea passengers’ carrier upstream and downstream to the sea transport bases on rules established both by the internal legislators and the international or regional legislator. At first, the study of the notion, the formation or the breach, and the execution of the contract of transport will allow to determine the conditions of liability of the carrier in case of the death of or personal injury to a passenger, material damage or immaterial damage further to the delay. Then, the will of the compensation activated by the injured passenger is translated by the implementation of the liability of the sea carrier. Settles, finally, the question to know if the studied maritime legislations they offer to the maritime passenger the same protection as his air and ground counterpart? The evolution of the law of maritime passengers being inevitable, future prospects make is to be envisaged.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (513 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 480-501. Index

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  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 11 NANT 4006
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