Le transport multimodal des marchandises de la zone CEMAC

par Eulalie Mazigui-Ngoue

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Martin Ndende et de Victor Emmanuel Bokalli.

  • Titre traduit

    ˜The œmultimodal transport of goods in CEMAC sub-region


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    Le 5 juillet 1996 à Libreville au Gabon, les six pays de la Communauté économique et monétaire d'Afrique centrale (CEMAC) composés du Cameroun, du Congo, du Gabon, de la Guinée Équatoriale, de la République Centrafricaine et du Tchad adoptaient une convention Inter-Etats sur le transport multimodal des marchandises s'exerçant dans leur zone d'influence, laquelle est entrée en vigueur le même jour. Cette convention de Libreville qui est la seule de nos jours, de tous les systèmes juridiques au monde, en termes de droit positif applicable en la matière, sert rarement, après plus d'une décennie d'existence, de base légale à une décision de justice ou à une sentence arbitrale. En outre, on constate de façon lacunaire qu'elle ne s'applique pas dans le cadre du transport multimodal interne des marchandises des Etats de la CEMAC, créant par là un vide juridique. Celui-ci est comblé par des solutions palliatives, et par un souci de création normative, aussi bien de la part des professionnels, que des législateurs africains.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (500 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 414-453. Index

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  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 11 NANT 4002
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