Le transport multimodal des marchandises de la zone CEMAC

par Eulalie Mazigui-Ngoue

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Martin Ndende et de Victor Emmanuel Bokalli.

Soutenue en 2011

à Nantes en cotutelle avec Yaoundé 2 , en partenariat avec Université de Nantes. Faculté de droit et des sciences politiques (autre partenaire) .


  • Résumé

    Le 5 juillet 1996 à Libreville au Gabon, les six pays de la Communauté économique et monétaire d'Afrique centrale (CEMAC) composés du Cameroun, du Congo, du Gabon, de la Guinée Équatoriale, de la République Centrafricaine et du Tchad adoptaient une convention Inter-Etats sur le transport multimodal des marchandises s'exerçant dans leur zone d'influence, laquelle est entrée en vigueur le même jour. Cette convention de Libreville qui est la seule de nos jours, de tous les systèmes juridiques au monde, en termes de droit positif applicable en la matière, sert rarement, après plus d'une décennie d'existence, de base légale à une décision de justice ou à une sentence arbitrale. En outre, on constate de façon lacunaire qu'elle ne s'applique pas dans le cadre du transport multimodal interne des marchandises des Etats de la CEMAC, créant par là un vide juridique. Celui-ci est comblé par des solutions palliatives, et par un souci de création normative, aussi bien de la part des professionnels, que des législateurs africains.

  • Titre traduit

    The multimodal transport of goods in CEMAC sub-region


  • Résumé

    July 05th, 1996 in Libreville-Gabon, the six countries of CEMAC composed of Cameroon, Congo, Gabon, Equatorial Guinea, Central African Republic and Chad adopted an Inter-states convention on the multimodal transport of goods practicing in their sub-region, and which came into force the same day. This convention which is the only one nowadays, among all juridical systems worldwide, in terms of applicable positive right in the field, seldom acts, after ten years of existence, as legal basics in a decision of justice or in an arbitration sentence. Besides, we observe in an incomplete manner that this convention is not applied as part of the internal multimodal transport of goods of the states of CEMAC, creating a lacuna in the law thereabouts. This lacuna in the law is filled up by palliatives resolutions, and by a worry of normative creation, as well on behalf of the professionals, that African legislator.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (500 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 414-453. Index

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  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 11 NANT 4002
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