Aspects juridiques de la gestion et de l'exploitation portuaires au Sénégal

par Khalifa Ababacar Kane

Thèse de doctorat en Droit maritime

Sous la direction de Martin Ndendé et de Isaac Yankhoba Ndiaye.

Soutenue en 2011

à Nantes , en partenariat avec Nantes Université. Pôle SociétésFaculté de droit et des sciences politiques (Nantes) (autre partenaire) .

mots clés

• Ports -- Administration -- Droit -- Sénégal
• Ports -- Politique publique -- Sénégal
• Ports -- Aspect économique -- Sénégal

Résumé

Le mouvement progressiste de la mondialisation pose des exigences fortes sur les ports africains, comme le Sénégal, en termes de volumes et de la qualité des infrastructures, de la fréquence des opérations de dragage et de l'efficacité des ports. Cela est aisément compréhensible, du fait qu'une bonne politique de gestion portuaire est importante pour assurer l'efficacité du transport maritime d'un pays. L'objectif étant la compétitivité des ports. Seulement, au Sénégal, cet objectif n'est pas toujours facile à atteindre à cause de la difficile cohabitation entre service public et développement économique. En effet, la plupart des règlements régissant la gestion des ports fait référence au service public, instaurant du coup un mode de gestion étatique. Or, le développement économique fait plutôt intervenir des principes du droit privé. En outre, ces textes datant du lendemain de l'indépendance, se pose le problème de compatibilité entre les besoins réels et actuels du pays et l'efficacité de ces textes. Ainsi peut-on s'interroger sur la rentabilité de ce mode de gestion : le Sénégal est-il capable de protéger son domaine public portuaire et de le rentabiliser en même temps (au vu de ce qui se passe surtout dans les autres ports du pays) ? Ou devrait-il y avoir un autre mode de gestion qui, bien sûr, tiendra compte de l'intérêt du système ?

Titre traduit

Legal aspects of the management of senegalese ports

Résumé

The enhanced movement of globalization poses strong demands on African ports, such as Senegal, in terms of volume and quality of infrastructure, the frequency of dredging and port efficiency. This is readily understandable, as a good policy of port management, is important to ensure the efficiency of maritime transport of a country. The objective is the competitiveness of ports. But, in Senegal for exemple , this target is not always easy to reach, due to the difficult cohabitation between public service and economic development. Indeed, most regulations governing ports management, refers to public service; leading therefore to a public model of management, while, the economic development rather involves private law principles. Moreover, the aforementioned legislations, dating from the aftermath of independence, arise the problem of compatibility between the efficiency of these texts and the country's real needs. Hence the question of the profitability of this method of managment : Senegal is he able to protect its public port, and make it profitable at the same time? (making a comparative analysis with what is observed in the ports of other countries). Or should there be another way of management, which, of course, should take into account the interests of the system?