Les effets des accords de l'OMC dans l'ordre juridique de l'Union Européenne et de ses États membres : l'invocabilité au service de l'influence de l'Union sur la mondialisation du droit

par Frédéric Schmied

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Olivier Cachard et de Jean-Denis Mouton.

Soutenue le 13-12-2011

à Nancy 2, dans le cadre de SJPEG - Ecole Doctorale Sciences Juridiques, Politique, Economiques et de Gestion, en partenariat avec IRENEE - Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat - EA 3961 (laboratoire) .

Le président du jury était Marc Fallon.

Les rapporteurs étaient Hélène Ruiz Fabri, Denys Simon.

mots clés

• Accords de l'OMC
• Invocabilité
• Ordres juridiques de l'UE
• Droit et mondialisation
• Droit européen
• Organisation mondiale du commerce

Résumé

Indisponible

Titre traduit

Effects of WTO agreements in the Union and member states legal orders : invocability as a tool for the Union's influence on globalization of law

Résumé

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