Les délits pénaux fiscaux : une mise en perspective des droits français, luxembourgeois et internationaux

par Jonathan Burger

Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Frédéric Stasiak.

Soutenue le 25-01-2011

à Nancy 2 , dans le cadre de SJPEG - Ecole Doctorale Sciences Juridiques, Politique, Economiques et de Gestion , en partenariat avec CRDP - Centre de Recherche en Droit Privé - EA 1138 (laboratoire) .

Le président du jury était Marc Segonds.

Le jury était composé de Guy de Muyser, Michel Guilluy, Patrick Luxembourger.

Les rapporteurs étaient Marc Segonds, Alexander Rust.


  • Résumé

    La thèse consiste en une mise en perspective des délits pénaux fiscaux en droits français, luxembourgeois et internationaux. La comparaison des droits nationaux français et luxembourgeois (Titre Premier) est complétée d'un volet en droit international qui consiste à appréhender le phénomène de la fraude fiscale sous l'angle de l'entraide judiciaire internationale, et de son éventuelle limite internationale au Luxembourg : le secret bancaire (Titre Deuxième).Après avoir procédé à l'analyse des droits positifs nationaux, le Titre Premier de l'étude aborde la question de la procédure pénale applicable pour fraude fiscale et escroquerie fiscale devant les juridictions nationales, ainsi que les peines encourues devant les juridictions répressives françaises et luxembourgeoises en la matière.Face à l'internationalisation des flux, les comportements frauduleux des contribuables se sont complexifiés, structurés, dans certains cas organisés comme de véritables usines de l'escroquerie fiscale internationale. Le Titre Deuxième de cette étude est ainsi consacré à l'analyse de la fraude fiscale internationale et à l'entraide judiciaire pénale en matière d'infractions fiscales. Ce deuxième volet traite également, dans le cadre d'une étude franco-luxembourgeoise, du secret bancaire luxembourgeois.

  • Titre traduit

    The criminal tax frauds : highlighting of the key issues under the French laws, luxembourg laws and international laws


  • Résumé

    The thesis consists in an analysis of the criminal tax frauds between the French, Luxembourg and international tax laws. The comparison of the national French laws and the national Luxembourg laws (First Title) is completed by a part in international law consisting to apprehend the phenomenon of tax fraud within the framework of the international legal assistance in criminal matters, and its potential international limitation in the Grand-Duchy of Luxembourg : the banking secrecy (Second Title).After having analysed the applicable national laws, the First Title of the thesis deals with the question of the criminal procedure applicable for criminal tax evasion and tax fraud before the criminal French and Luxembourg Courts.Due to the globalisation of the capital flows, criminal behaviour of tax payers became more and more complex, structured, and, in certain particular cases, organized as real factories of international tax fraud. The Second Title of the thesis is consequently dedicated to the analysis of international tax fraud and international legal assistance in criminal matters in the area of tax frauds. This second parts deals also with, within the scope of a French-Luxemburgish comparison, of the Luxembourg banking secrecy.


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