Thèse soutenue

Les délits pénaux fiscaux : une mise en perspective des droits français, luxembourgeois et internationaux

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Auteur / Autrice : Jonathan Burger
Direction : Frédéric Stasiak
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
Date : Soutenance le 25/01/2011
Etablissement(s) : Nancy 2
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale SJPEG - Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion (Lorraine)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CRDP - Centre de Recherche en Droit Privé - EA 1138
Jury : Président / Présidente : Marc Segonds
Examinateurs / Examinatrices : Guy de Muyser, Michel Guilluy, Patrick Luxembourger
Rapporteurs / Rapporteuses : Marc Segonds, Alexander Rust

Résumé

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La thèse consiste en une mise en perspective des délits pénaux fiscaux en droits français, luxembourgeois et internationaux. La comparaison des droits nationaux français et luxembourgeois (Titre Premier) est complétée d'un volet en droit international qui consiste à appréhender le phénomène de la fraude fiscale sous l'angle de l'entraide judiciaire internationale, et de son éventuelle limite internationale au Luxembourg : le secret bancaire (Titre Deuxième).Après avoir procédé à l'analyse des droits positifs nationaux, le Titre Premier de l'étude aborde la question de la procédure pénale applicable pour fraude fiscale et escroquerie fiscale devant les juridictions nationales, ainsi que les peines encourues devant les juridictions répressives françaises et luxembourgeoises en la matière.Face à l'internationalisation des flux, les comportements frauduleux des contribuables se sont complexifiés, structurés, dans certains cas organisés comme de véritables usines de l'escroquerie fiscale internationale. Le Titre Deuxième de cette étude est ainsi consacré à l'analyse de la fraude fiscale internationale et à l'entraide judiciaire pénale en matière d'infractions fiscales. Ce deuxième volet traite également, dans le cadre d'une étude franco-luxembourgeoise, du secret bancaire luxembourgeois.