La mise en oeuvre des résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies par l' Union Européenne

par Guillaume Delord

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Yves Petit.

Soutenue le 10-01-2011

à Nancy 2 , dans le cadre de SJPEG - Ecole Doctorale Sciences Juridiques, Politique, Economiques et de Gestion , en partenariat avec IRENEE - Institut de Recherches sur l?Evolution de la Nation Et de l?Etat - EA 3961 (laboratoire) .

Le président du jury était Jean-Denis Mouton.

Le jury était composé de Jean-Christophe Barbato, Christian Mestre.


  • Résumé

    L'Union européenne n'est pas en tant que telle membre des Nations Unies. Afin de traiter la manière dont elle met en oeuvre les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies, il convient de s'intéresser au rapport que le droit international entretient avec le droit communautaire. L'analyse porte notamment sur la personnalité juridique internationale de l'Union européenne, l'engagement de sa responsabilité internationale et sur l'implication de la structure en piliers de l'Union européenne. A travers les particularités du pilier PESC et du pilier relatif à la coopération policière et judiciaire en matière pénale (CPJP), il convient d'identifier les apports des différents traités jusqu'à l'adoption du traité de Lisbonne. Les conséquences liées à une articulation sur trois niveaux de la relation UE/ONU sont également mises en avant. Il s'agit ainsi d'évoquer les effets d'une mise en oeuvre s'opérant au niveau de l'ONU, où sont décidées les mesures à mettre en place, au niveau communautaire, où certaines initiatives sont entreprises dès l'origine de la construction européenne, et au niveau des Etats membres de l'Union, destinataires directs des décisions prises par le Conseil de sécurité. L'essor de la lutte contre le terrorisme et l'émergence de mesures relatives à la gestion des crises (dans ses composantes civile et militaire) permettent de délimiter les contours de la relation entre l'Union européenne et l'organisation internationale, dont l'étude nécessite une mise en perspective sous le prisme des droits fondamentaux, au regard de la jurisprudence de la CJUE et de la CEDH notamment.

  • Titre traduit

    The Implementation of the United Nations Security Council Resolutions by the European Union


  • Résumé

    The European Union as such is not a member of the United Nations. In order to examine the means by the way it implements the resolutions of the United Nations Security Council, it is necessary to develop the relations between international and community law. The analysis focuses mainly on the question of the international legal personality of the EU, the engagement of its international responsibility and the implications of its three pillars structure. Through the study of the particular characteristics of the CFSP (Common Foreign and Security Policy) pillar and those of the pillar devoted to police and judicial cooperation in criminal matters, the aim is to identify the impact of the different treaties, until the adoption of the Treaty of Lisbon. The scope of the analysis is, furthermore, to stress the consequences of the construction of the relations between the EU and the UN on a three level basis. The implementation of the Security Council resolutions occurs, first of all, at the level of the UN, where the adoption of the measures is decided, at the level of the EU, where initiatives have been taken from the very early years of the European integration and, finally, at the level of the member states of the EU, which are directly concerned by the decisions taken by the Security Council. The extension of the fight against terrorism and the emergence of new measures in relation with the handling of crisis, offer the necessary material in order to try to identify the outlines of the relation between the UE and the UN, through the perspective of the protection of human rights and in respect with the jurisprudence of the CJEU and the ECHR.


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