La protection de l'enfant en droit public

par Laetitia Fermaud

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Catherine Ribot.


  • Résumé

    L'implication des instances publiques dans le champ de la protection de l'enfance est ancienne, les pouvoirs publics ayant très tôt saisi l'importance et la nécessité d'intervenir auprès de ces administrés qui, tant en raison de leur immaturité physique que psychique, s'avéraient particulièrement vulnérables. Pourtant, le droit public de la protection de l'enfant constitue un domaine de recherche encore confidentiel, l'approche civiliste étant en la matière largement privilégiée. La présente étude, consacrée à la protection de l'enfant en droit public, aura donc pour ambition de mettre à jour un champ spécifique de l'action publique entièrement dédié à la satisfaction de l'intérêt de l'enfant. Souvent décriée, la notion s'impose néanmoins comme la clef de voûte du dispositif de protection des mineurs qui, sous son influence, évolue de façon saisissante dans le sens d'une individualisation de la réponse publique.

  • Titre traduit

    The child protection in public law


  • Résumé

    The implication of public institutions in the field of child protection is not new, the State has understood very early the importance and the need to attend to this category of citizens, members of which are highly vulnerable both physically and mentally. However, the research area of child protection in public law remains undisclosed, with a strong bias towards a civil-law type of approach The ambition of this study fully dedicated to child protection in public law, is to update the specific field of public action entirely devoted to satisfying children's welfare. Often criticized, the notion has sprung up as the heart of the system for protecting minors which, under its influence, is evolving startlingly towards an individualization of the public response.

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