L'enfant face aux droits : réflexion sur le statut juridique du mineur

par Mélissa Eydoux

Thèse de doctorat en Droit privé et Sciences criminelles

Sous la direction de Olivier Sautel.

Le jury était composé de Olivier Sautel, Philippe Bonfils, Sébastien Robinne, Didier Thomas.

Les rapporteurs étaient Philippe Bonfils, Sébastien Robinne.


  • Résumé

    La majorité civile constitue la clé de voûte de la capacité des mineurs. Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 5 juillet 1974, toute personne âgé de moins de dix huit ans est incapable juridiquement. Ce régime, résultat d'une évolution perpétuelle de l'époque romaine à la réforme du 5 mars 2007 en passant par la révolution française et la réforme du 4 mars 2002, a toujours été tourné vers la protection inébranlable des enfants. Pourtant, le législateur et la jurisprudence, tout comme la pratique, semblent enclin à offrir aux mineurs une capacité progressive. Aujourd'hui, le mineur n'est plus l'enfant d'hier mais n'est pas encore l'adulte de demain. Ainsi, le régime actuel, jalonné d'imprécisions et de confusions, semble mener inéluctablement vers une réforme en profondeur du droit applicable aux enfants.

  • Titre traduit

    The child in front of the law : reflections about the legal statute of the minors


  • Résumé

    Civil majority is the keystone of minor's capacity. Since the law of July 1974 has been enforceable, every people under eighteen is unable to make legal acts. This system, resulted from the Roman period to the reform of march 5, 1974, bringing about the French revolution and the reform of march 4, 2002, has been worried by the protection of children. Even, legislator and case law, and also practical law, agree to offer to miners, a new progressive capacity. Nowadays, miner is not the child of yesterday, but not yet the adult of tomorrow. Thereby, the actual system, composed of imprecisions and confusions, seems to lead unavoidably to a profound reform of the children's law.

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