La personne handicapée : contribution à la recherche de l'utilité de son statut

par Marion Guigue

Thèse de doctorat en Droit privé et Sciences criminelles

Sous la direction de Anne d' Hauteville.

Soutenue le 05-12-2011

à Montpellier 1, dans le cadre de École doctorale Droit et Science politique (Montpellier), en partenariat avec Dynamiques du droit (laboratoire) .

Le jury était composé de Anne d' Hauteville, Stéphanie Porchy-Simon, Hervé Rihal, François Vialla.

Les rapporteurs étaient Stéphanie Porchy-Simon, Hervé Rihal.


  • Résumé

    L'analyse du dispositif législatif reconnaissant des droits aux personnes handicapées nous conduit à nous interroger sur son utilité au regard des objectifs poursuivis, notamment l'intégration et l'autonomie. La mise en place d'un statut induit une opération de catégorisation. Basée sur une différenciation des personnes handicapées, celle-ci comporte en elle-même un risque de stigmatisation. En outre, bien que la différenciation des droits tende principalement à un traitement égalitaire, les textes consacrent parfois leur exclusion. L'approche catégorielle adoptée peut ainsi conduire à la mise à l'écart de la personne handicapée. Par ailleurs, le dispositif législatif vise à assurer l'autonomie de la personne handicapée. L'enfermement de la personne handicapée qu'il induit constitue un obstacle à la reconnaissance de cette dernière en tant que personne. Cependant, une approche renouvelée des situations de handicap est perceptible. Celle-ci doit être poursuivie car l'appréciation de l'efficience des droits reconnus à la personne handicapée révèle le caractère perfectible du statut.

  • Titre traduit

    Contribution to the research on the utility of the status of the disabled person


  • Résumé

    The analysis of the laws and regulations recognizing rights for the disabled persons leads us to wonder about the utility of such laws and regulations towards the pursued objectives, in particular integration and autonomy. The implementation of a status leads to an operation of categorization. Based on a differentiation of the disabled persons, this categorization entails a risk of stigmatization. Moreover, although the differentiation of rights aims mainly at an equal treatment, laws and regulations sometimes confirm exclusion of disabled persons. The chosen category-specific approach can thus lead to the exclusion of the disabled person.Besides, laws and regulations aim at ensuring the autonomy of the disabled person. The confinement of the disabled person which such laws and regulations lead to constitutes an obstacle to the recognition of the disabled person as a person. However, a renewed approach of the different situations of handicap is perceptible. This approach shall be pursued as the assessment of the efficiency of the rights granted to the disabled person reveals that the status is perfectible.

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