Harmonisation comptable internationale dans les pays émergents : contigences environnementales ou pressions institutionnelles ? : cas de la Tunisie

par Raoudha Trabelsi

Thèse de doctorat en Sciences de Gestion

Sous la direction de Monique Lacroix et de Sophie Giordano.

Soutenue le 22-11-2011

à Montpellier 1 , dans le cadre de Economie et Gestion , en partenariat avec MRM / ERFI - Equipe de Recherche sur la Firme et l'Industrie (laboratoire) .

Le jury était composé de Monique Lacroix, Sophie Giordano, Bernard Olivero, Serge Evraert, Gérald Naro, Faïçal Derbel.

Les rapporteurs étaient Bernard Olivero, Serge Evraert.


  • Résumé

    La recherche conduite se focalise sur le cas de la Tunisie, un pays émergent, initialement imprégné d'une culture comptable continentale, qui s'est engagé en 1997 dans une réforme avant-gardiste d'harmonisation comptable internationale, devançant plusieurs pays, dont ceux de l'Union Européenne, en abandonnant son Plan Comptable Général hérité de la période coloniale française, pour adopter son premier système comptable de type anglo-saxon, largement inspiré du référentiel international. Alors que la normalisation comptable internationale a considérablement évolué depuis 1997, notamment par le remplacement en 2001 de l'IASC par l'IASB, et l'introduction des IFRS, paradoxalement, très peu de révisions ont été apportées au système tunisien, laissant ainsi apparaître un écart, qui s'est progressivement creusé, entre normes tunisiennes et normes internationales. Cette situation interroge les motivations réelles ayant provoqué la réforme de 1997, qui peut être due aussi bien à un réel besoin local de se joindre à la sphère mondiale, qu'à une volonté d'afficher une étiquette ou un "Label ", au sens de Daske et al. (2007), afin de se conformer aux recommandations des organismes internationaux, et d'attirer différentes parties prenantes étrangères. Il convient de ce fait de s'interroger sur la nature des facteurs à l'origine du processus d'harmonisation comptable internationale en Tunisie : s'agit-il de contingences environnementales, ou de pressions institutionnelles? Ainsi, conformément à une structure de recherche classique, avec l'exposition d'une revue de la littérature, suivie d'une étude exploratoire du terrain exploitant qualitativement des entretiens réalisés auprès de professionnels tunisiens, pour mener enfin l'étude empirique proprement dite, dans une démarche quantitative, notre recherche se base sur la théorie de la contingence et l'approche néo-institutionnelle, pour répondre à la problématique suivante : Dans un pays émergent historiquement à tradition comptable continentale, comment se mesure l'avancement du processus d'harmonisation internationale et quels en sont les déterminants? Exploitant des réponses recueillies de juin à septembre en 2009 puis en 2010, via un questionnaire administré auprès de professionnels exerçant au sein de cabinets d'expertise comptable tunisiens et de cadres comptables exerçant au sein d'entreprises localisées en Tunisie, cette étude a pu montrer un faible niveau général d'harmonisation comptable internationale en Tunisie, de jure, mais surtout de facto. Aussi, l'analyse a montré que les facteurs étudiés susceptibles d'avoir un impact sur l'avancement du processus d'harmonisation sont à la fois contingents et néo-institutionnels, ces derniers étant les plus influents, pour les cabinets, alors qu'ils sont exclusivement néo-institutionnels, pour les entreprises. Le modèle comptable anglo-saxon ne serait donc pas pertinent pour toutes les entités économiques tunisiennes, la réforme de 1997 n'étant principalement que le résultat de pressions institutionnelles, notamment étrangères, exercées sur les choix économiques et politiques du pays, plutôt que d'un besoin émanant des différents acteurs interagissant dans le tissu économique tunisien local. En l'occurrence, parmi les parties exerçant une influence sur les entités tunisiennes pour les adapter à la culture anglo-saxonne des normes internationales, cette étude a identifié, les réseaux internationaux d'expertise comptable et d'audit, notamment les Big4, les groupes de sociétés multinationales, les parties prenantes étrangères des entreprises exportatrices, etc. Ainsi, seules les entités à dimension internationale présentent des niveaux élevés de familiarisation avec les IFRS.

  • Titre traduit

    International accounting harmonization in emerging countries : environmental contingencies or institutional pressures ? : the Tunisian case


  • Résumé

    The study focuses on the case of Tunisia, an emerging country, initially impregnated by a continental accounting culture, having started in 1997 a pioneering reform of international accounting harmonization. Thus, ahead of several countries including those of the European Union, Tunisia replaced its General Accounting Plan inherited from the French colonial period, to adopt its first Anglo-Saxon accounting system, largely inspired by the international accounting system. But while the international accounting standardization had changed considerably since 1997, with the replacement of the IASC in 2001 by the IASB, and the introduction of IFRS, adding a "financial" dimension to the accounting information, paradoxically, very few revisions were made to the Tunisian system, showing a gap between Tunisian and international standards, that kept progressively widening. This situation of Tunisian accounting standardization, between a need and a will to make up the process of harmonizing with the international accounting standards, and a maintain of the Tunisian standards inspired by revised and even repealed old international standards, questions about the real motivations behind the 1997's Tunisian accounting reform. It may as well have been legitimized by a local real need to join the global sphere, or as a desire to display a label as defined in Daske et al. (2007), in order to comply with the recommendations of international organizations, and to attract foreign stakeholders. We therefore question the nature of the factors behind the process of international accounting harmonization in Tunisia: is it due to environmental contingencies, or institutional pressures? Following a conventional research structure, with a literature review, an exploratory study exploiting qualitatively interviews conducted with Tunisian professionals, and an empirical study using a quantitative approach, our research is based on the contingency theory and the neo-institutional approach, to address the following research question:In an emerging country historically impregnated with continental accounting tradition, how to measure the progress of the international harmonization process and what are its determinants? Exploiting responses collected via a questionnaire conducted from June 2009 to September 2009, and from June 2010 to September 2010, and administered to professionals working in Tunisian accounting firms or affiliated to the accounting departments of different Tunisian firms, the study showed the stagnation of the international accounting harmonization process in Tunisia. Also, the analysis showed that there are both contingent and institutional factors behind the launch of harmonization process, for accounting professionals working in accounting firms, and only institutional factors for professionals affiliated to accounting departments of Tunisian firms. The Anglo-Saxon accounting model would not be relevant for all economic entities in Tunisia, since the 1997 reform is principally the result of institutional pressures, mostly international ones, impacting the economic and political choices of the country, rather than a choice made to fulfill a need expressed by the various actors interacting in the local Tunisian economy. Among the parties that push Tunisian entities to be familiarized with the Anglo-Saxon culture of the international standards, our study identified the international accounting and auditing networks, including the Big4, the multinational groups, the stakeholders of foreign exporting firms, etc. Thus, in Tunisia, only the entities dealing with such international environment have high levels of familiarization with IFRS standards.

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