La brièveté des décisions de justice (Cour de cassation, Conseil d'Etat, Conseil constitutionnel) : Contribution à l'étude des représentations de la justice

par Fanny Malhière

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Dominique Rousseau.

Le jury était composé de Dominique Rousseau, Christian Vigouroux, Alexandre Viala.

Les rapporteurs étaient Hélène Pauliat, Lauréline Fontaine.


  • Résumé

    Considérée depuis plus de deux siècles comme une tradition intangible, la brièveté des décisions de justice est aujourd'hui remise en question par les juridictions suprêmes françaises. Les évolutions actuelles de la justice conduisent les juges à s'interroger sur le maintien de la concision caractéristique de leurs décisions. Ce questionnement s'inscrit dans une réflexion globale sur la fonction de juger. Le style des décisions est en effet lié à une certaine représentation de la justice. Dès lors, il convient de mettre au jour la représentation exprimée par la brièveté des décisions et celle qu'appellerait un mode de rédaction plus long. L'étude des significations prises par la brièveté des décisions montre qu'elle exprime la puissance refusée de la justice et se heurte à l'exercice du pouvoir de juger. Le caractère ambivalent de la brièveté permet de montrer le paradoxe qui traverse l'histoire de la justice française. En se taisant, le juge a entretenu jusqu'à présent la fiction du juge bouche de la loi tout en exerçant son pouvoir créateur. Son pouvoir ne faisant désormais plus de doute, le juge doit l'assumer à travers une rédaction plus développée de ses décisions.

  • Titre traduit

    The justice decisions' brevity (Cour de cassation, Conseil d'Etat, Conseil constitutionnel) : Contribution of the justice representations’ analysis


  • Résumé

    Considered for over two centuries as an established tradition, courts' brevity decisions is now challenged by French's supreme courts. Current developments of justice lead judges to highlight the necessity or not to maintain one of their main singularity which is to writ short decisions. This question is part of an overall consideration of the judicial function. The way the decisions are written is indeed related to some representations of justice. Then, it's necessary to update the judicial function's representation which is now also expressed by decisions' brevity. The study of the brevity meanings points out that brevity expresses a denied power of justice and faces the judge's power exercise. The ambivalent nature of brevity shows an historical paradox which is present through the history of French justice. By remaining silent, the judge has so far maintained the fiction of a non creative judge while exercising his creative power. No longer in doubt, the judge's power must be assumed through a more developed writing of its decisions.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (782 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 673-760

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