Contribution à une étude juridique du meurtre en série

par Gersende Bousquet

Thèse de doctorat en Droit privé et Sciences criminelles

Sous la direction de Marie-Christine Sordino.

Soutenue le 25-11-2011

à Montpellier 1 , dans le cadre de École doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2010-2014) , en partenariat avec Dynamiques du droit (Montpellier) (laboratoire) .

Le jury était composé de Marie-Christine Sordino, Yves Mayaud, Audrey Darsonville, Didier Thomas.

Les rapporteurs étaient Yves Mayaud, Audrey Darsonville.


  • Résumé

    En France, la réalité des crimes en série et plus particulièrement des meurtres en série a trop longtemps été minorée, voire niée. Même si elle est quantitativement peu élevée, la commission de meurtres sériels sur notre territoire est pourtant indéniable. Il serait donc logique que le droit pénal français, qui commence à s'intéresser à ces actes, en donne enfin une véritable qualification pénale. En sa qualité de tueur à victimes multiples criminologiquement singulier, le tueur en série mérite une appréhension juridique adaptée. Tout d'abord, l'acte de donner la mort doit recevoir une qualification pénale adéquate. Puis, la répétition de cet acte doit être prise en compte. Or, la série va apparaître comme un mode particulier de commission de plusieurs infractions. En effet, la série représente un nouveau cas de pluralité d'infractions. Dès lors, une définition juridique en sera proposée dans cette étude. De plus, les éventuelles répercussions d'une telle définition sur la procédure et la sanction pénales seront envisagées.

  • Titre traduit

    Contribution to a legal study of serial murder


  • Résumé

    In France, the reality of serial crimes and more specifically serial murders has been minimized and even denied for a very long time. Even if serial crimes represent quite a small proportion, they do undeniably occur in our country. It should be logical that French criminal law starts to pay attention to these acts and finally gives them a real legal definition. As a singular criminal in criminology, a murderer of multiple victims deserves an appropriate apprehension. First of all, the act of giving someone death has to be correctly characterized. Then, the repetition of this act has to be taken into account. The series will appear as a new particular way of committing multiple crimes. Indeed, it actually represents a new category in plurality of offences. Thus, we propose in this essay to give it a legal definition. Moreover, the potential repercussions of such definition on criminal procedure and penalty will be envisaged.

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