Les droits et actions attachés à la personne

par Victor Daudet

Thèse de doctorat en Droit privé et Sciences criminelles

Sous la direction de Marie-Laure Mathieu.

Le jury était composé de Marie-Laure Mathieu, William Dross, Romain Boffa, Françoise Pérochon.

Les rapporteurs étaient William Dross, Romain Boffa.


  • Résumé

    Les droits et actions attachés à la personne se manifestent en des domaines variés. Exceptions à l'action oblique et à certaines règles des procédures collectives, ils constituent également des biens propres dans la communauté légale. Cette hétérogénéité de leur utilisation conduit à s'interroger sur l'existence d'une véritable notion juridique. La comparaison des différentes prérogatives entre elles, rendue possible par l'existence d'enjeux communs, conduit à constater l'existence d'une telle notion. Son identification peut alors être entreprise. Marquée par une subjectivité la rendant difficilement appréhendable, la notion peut pourtant être approchée, précisée et construite.L'étude de l'objet de l'attache à la personne conduit quant à elle à constater l'existence d'une distinction constante entre aptitude à exercer et résultat découlant de cet exercice. Cette distinction, qui se confond avec la distinction du titre et de la finance, permet alors de révéler le domaine réel des droits et actions attachés à la personne. Englobant les droits extrapatrimoniaux qu'ils réunissent au sein du patrimoine, ils apparaissent même à l'origine des droits patrimoniaux non attachés à la personne. Ils conduisent alors à réorganiser l'ensemble des droits subjectifs.

  • Titre traduit

    Rights and legal actions attached to the holder


  • Résumé

    The expression “rights and actions attached to the holder” is used in several fields of the private law. Exceptions to the indirect action and to some rules of the liquidation, they are also exclusives properties in the matrimony. This heterogeneity of use leads us to wonder about the existence of a true juridical notion. Its existence can be found by comparing the different prerogatives and their different relations. It is then possible to identify the notion. Even if the subjectivity of the notion can make it difficult to comprehend, however it can be approached, specified and shaped.As for the study of the object of the attach to the person, it leads us to observe the existence of a constant distinction between the ability to exercise and its result. This distinction, that merges with the distinction of the deed and the finance, can then reveal the real domain of the rights and actions attached to the holder. Gathering within the patrimony the extrapatrimonial rights, they even appear to be at the origin of the rights non-attached to the holder and lead to reorganize all subjective rights.


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