Le manque de médicaments vétérinaires autorisés : un véritable problème de santé publique

par Chrystèle Bourély

Thèse de doctorat en Droit privé et Sciences criminelles

Sous la direction de Anne-Catherine Maillols Perroy.

Soutenue le 05-12-2011

à Montpellier 1, dans le cadre de École doctorale Droit et Science politique (Montpellier), en partenariat avec Dynamiques du droit (laboratoire) .

Le jury était composé de Anne-Catherine Maillols Perroy, Marie-France Callu, Bruno Py, François Vialla, Philippe Perrot.

Les rapporteurs étaient Marie-France Callu, Bruno Py.


  • Résumé

    L'industrie pharmaceutique vétérinaire doit satisfaire de nombreux besoins spécifiques à la grande diversité des espèces et des maladies animales, afin de répondre à la forte demande d'innovation, ainsi qu'au maintien sur le marché des "vieux" médicaments vétérinaires déjà autorisés. Le médicament vétérinaire fait l'objet d'une évaluation scientifique destinée à garantir sa qualité, son efficacité et sa sécurité. Les risques liés à son utilisation pour l'animal, mais aussi et surtout pour l'homme en tant qu'utilisateur dudit médicament et consommateur de denrées alimentaires d'origine animale, et pour l'environnement, ont conduit à un accroissement progressif et constant des exigences réglementaires. Le manque de médicaments vétérinaires autorisés pour les espèces animales et pour les indications thérapeutiques dites "mineures", conséquence de ces exigences réglementaires, est à l'origine du développement de pratiques à risques. La pratique licite des prescriptions "hors AMM" de médicaments vétérinaires par les docteurs en médecine vétérinaire, ainsi que les utilisations illicites de substances actives autorisées, susceptibles de porter atteinte à la santé animale, à la santé publique, et à l'environnement, représentent un véritable problème de santé publique.

  • Titre traduit

    The lack of authorized medicines for animals : a true public health issue


  • Résumé

    The veterinary pharmaceutical industry has to satisfy numerous specific needs due to the wide variety of the animal species and diseases, to answer the high demand of innovation as well as to maintain on the market the "old" veterinary medicines. The veterinary medicine is the object of a scientific evaluation, intended to guarantee its quality, its efficiency and its security.The risks related to its use for the animal but also and especially for the human (as user of the aforementioned medicine and as consumer of foodstuffs of animal origin), and for the environment, had leddriven to the regulatory requirements governing for veterinary medicinal products being increasingly tightened.The lack of authorized veterinary medicines for the "minors" animal species and therapeutic uses, consequence of these regulatory requirements, is at the origin of the development of risky practices. The licit practice of prescriptions " out of official authorization " of veterinarian medicines from doctors of veterinarian medicine, as well as the illicit uses of authorized active substances, susceptible to strike a blow at the animal health, at the public health, as well as the environment, represent a true public health issue.

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