Grande distribution, commerce traditionnel : quelle concurrence ?

par Audrey Pagot

Thèse de doctorat en Droit privé et Sciences criminelles

Sous la direction de Henri Temple.

Soutenue le 17-06-2011

à Montpellier 1 , dans le cadre de École doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2010-2014) , en partenariat avec Dynamiques du droit (Montpellier) (laboratoire) .

Le jury était composé de Henri Temple, Jacqueline Amiel-Donat, Laurence Boy, Régis Fabre.

Les rapporteurs étaient Jacqueline Amiel-Donat, Laurence Boy.


  • Résumé

    "Le Droit c'est l'instrument de réalisation d'un choix économique qui prolonge, lui-même, un choix politique fondamental" écrivait le Professeur Jean-Marc MOUSSERON. Poursuivant un choix politique de relance du pouvoir d'achat et / ou de lutte contre l'inflation, le droit économique a en effet cherché à protéger puis à encadrer la grande distribution. La prohibition du refus de vente, la prohibition de la majoration discriminatoire des prix ainsi que la prohibition des prix minimums imposés avaient ainsi pour objectif de protéger la concurrence de la grande distribution. La fragilisation du commerce indépendant traditionnel apparaît néanmoins comme un effet pervers de cette protection législative. Les pouvoir publics ont alors tenté de protéger cette forme de commerce traditionnel par des barrières à l'entrée légales anticoncurrentielles. En somme, soit les pouvoirs publics protègent la grande distribution au profit de la concurrence mais au détriment du commerce traditionnel, soit ils protègent le commerce traditionnel au détriment de la concurrence. Face à cette alternative il apparaît alors que seule une action législative tournée vers l'intérêt du consommateur -comme acteur de concurrence- permettra une régulation du marché de la distribution au profit tant de la concurrence de la grande distribution que du commerce traditionnel.

  • Titre traduit

    Big grocery retailers, small retailers : which competition ?


  • Résumé

    The French lecturer Jean-Marc MOUSSERON wrote that “law is the tool bringing economic choices into being, these economic choices themselves following fundamental political ones”. It is indeed by pursuing political choices such as the increase of the purchasing power or the reduction of consumer price that economic law protects and controls big retailers' action. By prohibiting the refusal to sell, the price discrimination practice and the minimum prices' resale practice, the French government tried indeed to protect the competition from grocery retailers. However as a consequence of this protection, small independent retailers lost their competitiveness. The French government tried hence to protect them by introducing anticompetitive legal barriers. To sum up, the government either protects the competition of grocery retailers to the detriment of traditional retailers or protects the small traditional retailers to the detriment of the competition. Bearing that alternative in mind, it seems that only a legislative action aiming to protect consumers will bring about a satisfyingly regulated retail market for the benefit of both the competition of grocery retailers and small retailers.


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