Quelle alimentation pour le XXIe siècle ? ou le respect du droit à l’alimentation et l’émergence d’une nouvelle régulation économique

par Virginie Vallon

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Régis Marchiaro.

Le jury était composé de Régis Marchiaro, Donald Buckingham.

Les rapporteurs étaient Marc Hufty, Philippe Vincent.


  • Résumé

    Démontrer la possible émergence d'une nouvelle régulation économique mondiale est l'objectif de ce travail. Notre étude a envisagé les législations internationales et nationales relatives aux droits économiques, sociaux et culturels à la lumière de l'important problème des droits de propriété industrielle.Cette régulation, fondée sur le droit à la conditionnalité universelle, offre une application effective du droit à l'alimentation par le biais d'une transformation de la répartition de la production agricole et par le biais d'une législation en matière de propriété industrielle permettant l'accès aux denrées alimentaires à tous.

  • Titre traduit

    What food for the twenty-first century ? Or respect for the right to food and the emergence of an economic regulatory


  • Résumé

    Demonstrate the possible emergence of a new global economic regulation is the objective of this work. Our study considered the international and national laws relating to economic, social and cultural rights in light of the significant problem of industrial property law. This regulation, based on the universal right to cross-compliance, provides an effective implementation of the right to food through a change in the distribution of agricultural production and through legislation on industrial property to access to food at all.

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