Fiscalité et environnement : [Responsabiliser les acteurs. Régionaliser les mesures]

par Claire Vedrine

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Laurence Weil et de Nathalie J. Chalifour.

Le jury était composé de Laurence Weil, Nathalie J. Chalifour, Michel Pinault, Régis Marchiaro, Sophie Theriault.

Les rapporteurs étaient Sylvie Caudal, Hélène Trudeau.


  • Résumé

    La fiscalité environnementale repose sur un double fondement: économique (le double dividende) et juridique (le principe pollueur payeur). Elle doit s'inscrire dans une réforme fiscale verte alliant flexibilité de l'instrument fiscal et pérennité des objectifs environnementaux. Dès lors, la responsabilité environnementale et sociale apparaît comme un nouveau paradigme. Cependant, face à l'internationalisation des problèmes environnementaux et de la concurrence fiscale, l'échelon régional est particulièrement approprié. Au sein même de l'Union européenne, différents scénarios sont possibles. L'ajustement des taxes aux frontières est ainsi un mécanisme efficace de reconnaissance des préoccupations environnementales. L'analyse de la fiscalité environnementale dans différents États, y compris des États en développement, permet d'en apprécier toutes les potentialités. Sans oublier l'hypothèse d'une fiscalité mondiale, l'usage des conventions fiscales internationales ou la reconnaissance d'une coutume internationale sont des hypothèses.

  • Titre traduit

    Taxation and the environment : responsibility of actors. Regionalisation of measures


  • Résumé

    Environmental taxation is based on a double economic (the double dividend) and legal (the polluter pays principle) foundation. It must be part of a green tax reform combining flexible instruments with sustainable environmental objectives. So, the environmental and social responsibility appears as a new paradigm. However, in front of the globalization of environmental problems and tax competition, the regional level is suitable. Even within the European Union, some options are possible. Hence, the border tax adjustment is an effective mechanism regarding environmental concerns. The analysis of environmental taxation in various countries, including developing countries, shows all potentialities. Not to mention global taxation, the use of tax treaties and the existence of an international custom are hypotheses

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